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Les commerçants, travailleurs indépendants et très petites entreprises (TPE) peuvent bénéficier de dispositifs d’aide et d’accompagnement souvent méconnus. La mairie de Lagny-sur-Marne a invité la chambre de commerceet d’industrie de Seine-et-Marne à présenter les dispositifs, lundi 17 avril.
Depuis la crise sanitaire du covid-19 et l’actuel contexte international, de nombreux commerçants, travailleurs indépendants et très petites entreprises connaissent des difficultés. L’État et la Région Île-de-France ont mis en place des aides et des dispositifs d’accompagnement à leur intention, qui sont la plupart du temps méconnus et dont les conditions d’octroi et d’application sont compliquées. Pour cela, la mairie de Lagny-sur-Marne a proposé une rencontre, lundi 17 avril, entre les entrepreneurs et la chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne (CCI 77). Les représentants de la CCI ont expliqué les dispositifs d’aide et répondu aux questions de la vingtaine de participants.
Florian Dubreuil, responsable commerce à la mairie de Lagny, explique : « Dans le cadre de l’accompagnement de la Ville de Lagny auprès de ses entrepreneurs, nous avons fait venir un sachant, la CCI, pour parler de ce qui est le quotidien de ces professionnels, des aides dont ils peuvent bénéficier pour faire face aux augmentations et pour leurs projets d’investissement. »
Julien Fourneyron, chargé de mission entreprises et territoire au sein de la CCI, déclare : « Je suis venu informer pour ne pas laisser les professionnels dans la difficulté. Beaucoup de dispositifs d’aide sont méconnus par eux. »
Numérique, efficacité énergétique, bouclier tarifaire sont des exemples parmi les aides proposées. Mais dans tous les cas, il s’agit d’aide et non de subvention, c’est-à-dire que la dépense doit avoir été effectuée et que le remboursement souvent partiel n’interviendra que sur présentation d’une facture acquittée. D’autres critères interviennent, comme le nombre de salariés et l’ancienneté de l’entreprise. Entre ces critères, ces limites et autres conditions, force est de reconnaitre que la difficulté est grande pour qui n’est pas spécialiste.
La CCI a également présenté les procédures de prévention dont peuvent bénéficier les commerçants de la part du tribunal de commerce. Julien Forneyron lève une fausse impression: « Le terme de tribunal fait peur. Mais il faut savoir que les tribunaux de commerce sont composés d’entrepreneurs et que leur but n’est pas de sanctionner, mais le plus souvent de prévenir et guérir. »
Il existe deux procédures de prévention des difficultés : le mandat ad hoc, procédure préventive destinée aux entreprises qui ne sont pas en cessation de paiement qui permet de réaménager leurs dettes, sans en informer les salariés et les tiers, et la conciliation, procédure amiable permettant de poursuivre l’activité sans que le chef d’entreprise ne soit dessaisi de ses pouvoirs et ayant pour objectif d’aboutir à la conclusion d’un accord amiable entre l’entreprise et ses créanciers. La CCI insiste sur un point : « Il ne faut pas attendre et pratiquer la politique de l’autruche car il risque alors d’être trop tard. Parler de ses difficultés, c’est réagir pour mieux rebondir. »
