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Des élus municipaux, parmi lesquels une majorité de maires, ont assisté à une conférence sur les responsabilités en matière de sécurité. La rencontre, qui s’est déroulée mardi 1er mars à la mairie du Mesnil-Amelot, était animée par Thierry Nzeutem, ancien sapeur-pompier qui a créé son cabinet en expertise de prévention des risques.
Après 21 ans au SDIS (Service d’incendie et de secours), Thierry Nzeutem, ancien capitaine chez les pompiers, responsable de la section de prévention de l’arrondissement de Meaux après avoir commandé le centre de secours de Dammartin-en-Goële, a ouvert son cabinet en prévention des risques, Prévéris. Il explique son choix : « À force de visiter des établissements et de mettre des avis défavorables sur les projets, je ne comprenais pas pourquoi les exploitants n’étaient pas accompagnés et investissaient autant de cœur et d’énergie. Au final, l’avis était défavorable et je cassais un peu leurs rêves. Je me suis dit qu’il fallait que j’apporte plus, que je fasse autrement. Maintenant, j’accompagne les exploitants et je les aide à faire des projets conformes. »
Son objectif est d’être « un facilitateur » : il apporte des solutions avec des préconisations précises pour que l’avis devienne favorable. Pour les élus, c’est « positif », et les conseils aideront à fluidifier le développement économique tout en sécurisant leur action. Thierry Nzeutem a encouragé les maires à répertorier les ERP de leur commune, à recalculer à quelle catégorie ils appartiennent (1 à 5, avec des obligations différentes), à tenir un planning. La solution qu’il préconise est de former une personne dans la collectivité ou faire appel à un prestataire spécialisé.
Le thème principal de la conférence portait sur la responsabilité des maires quant aux établissements recevant du public de catégorie cinq, comme les restaurants de moins de deux cents places, les petits commerces, les écoles de cent élèves maximum… En effet, le changement est d’actualité : la préfecture a prévenu les maires, le 27 décembre, que les règles d’avis de la commission de sécurité changeaient au 1er janvier, avec, bientôt, la fin des instructions de dossier par la commission de sécurité pour les établissements de cinquième catégorie sans locaux à sommeil. Les maires engagent leur responsabilité pénale et administrative par rapport aux ERP implantés sur leur commune.
Retrait du permis de construire, mise en demeure de mise en conformité, pouvoir de police administrative spéciale pour les ERP, pouvoir de police général et péril imminent… de nombreuses notions ont été passées en revue. L’assistance a été très réceptive aux messages, illustrés par des cas concrets. Thierry Nzeutem constate : « En général, les maires n’avaient pas saisi les enjeux liés à la note de la préfecture. D’où les nombreuses questions qui sont arrivées. Cela leur tient à cœur de garder un bon niveau de sécurité sur le territoire de leur commune, en particulier pour les ERP. Cela me donne encore plus envie de les accompagner, parce qu’eux-mêmes en ont envie. »
Les arguments développés par Thierry Nzeutem ont fait mouche. Le maire de Longperrier, Michel Mouton, réagit : « À Longperrier, on a des établissements de catégorie 5 que l’on faisait visiter par les pompiers. Aujourd’hui, on apprend que ce n’est plus possible. Donc on va voir avec Prévéris. On a de plus en plus de responsabilités. »
Pascal Hiraux, maire de Montgé-en-Goële, commente : « Dans le cas de réouverture d’établissement, on peut se poser des questions. On pense aussi à l’école, à la cantine, on pense à la garderie, à tout ça, et on se demande si on est bien dans les clous. Donc, la question est sur le contrôle permanent, c’est cela qui me soucie. Je vais refaire un inventaire et retrouver les registres de sécurité. Je vais aussi revoir la situation pour les deux ERP de la ville qui reçoivent du public. »
Quant à l’hôte de la soirée, Alain Aubry, le maire du Mesnil-Amelot, il ne mâche pas ses mots : « J’ai appris que la responsabilité du maire était engagée sur certaines catégories d’établissements, en particulier les ERP de classe 5. La défense incendie, par le biais des bornes incendie, est de la responsabilité du maire. Mais au niveau de l’entretien, c’est toujours très compliqué. J’ai aussi appris qu’on pouvait avoir une assistance extérieure. Et la responsabilité du maire est à nouveau, une fois de plus, engagée. J’ai appris que des services de l’État étaient à nouveau relégués aux maires. Alors, ok, on va faire plus, mais à un moment donné, il ne faudra pas reprocher aux élus que nous sommes de dépenser trop d’argent puisque beaucoup de services, aujourd’hui, sont transférés aux maires et exemptent l’État. »
