Le tribunal administratif de Montreuil a suspendu le chantier du CDG Express pour reprise illégale des travaux, vendredi 29 janvier. Un recours en référé avait été déposé par la Ville de Mitry-Mory.
Le juge administratif a ordonné à Réseau SNCF de suspendre immédiatement les travaux et l’a condamné au versement de 1 500 euros à la Ville de Mitry-Mory au titre des frais de l’instance. L’ordonnance prévoit également une pénalisation de 1 000 euros par jour au-delà du délai de 24 heures, à compter du 29 janvier 2021.
Le 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil avait ordonné l’arrêt des travaux du CDG Express dans les zones comportant des espèces protégées. La société SNCF Réseau avait alors contesté la décision judiciaire et avait mandaté un bureau d’étude indépendant, spécialisé en écologie appliquée, pour dresser un état des lieux sur les tronçons concernés. D’après la société, l’étude a révélé qu’il n’y avait plus d’objection à ce que les travaux reprennent. Sans attendre une autorisation officielle, le chantier a repris en janvier.
La société SNCF a contesté la suspension des travaux sur le tronçon qui traverse Mitry-Mory, soutenant que cette zone ne contient plus d’espèces protégées. Elle s’est appuyée sur un rapport d’expertise indiquant que toute la zone étant terrassée, elle avait perdu son intérêt écologique. Toutefois, le rapport a conclu à la nécessité de revérifier les données d’ici mars, car la période hivernale ne permettait pas un diagnostic fiable.
Une nouvelle étude devra donc être entreprise au printemps pour certifier l’absence définitive d’espèces protégées dans la zone.