Villeparisis ► Conseil municipal : le budget 2016 contesté

Le budget 2016 a été adopté sans surprise, jeudi 6 avril, par le conseil municipal. Au cours d’une séance où la sérénité n’a pas toujours été invitée aux débats, l’opposition s’est opposée, la majorité a suivi le maire, Hervé Touguet, et a adopté le budget.

Le rapport d’orientation budgétaire 2016 au conseil municipal du 10 mars avait suscité des remarques de la part de l’opposition municipale. Gilles Loubignac (PS) avait dénoncé la double peine pour les habitants qui, en 2015, n’ont bénéficié ni de baisse d’impôts ni de nouveaux équipements. Hervé Touguet avait justifié sa prudence par la baisse des dotations et les incertitudes relatives à l’intégration dans l’agglo du Grand Roissy (Carpf) en matière de ressources et de fiscalité.

Après avoir validé les comptes 2015 à 41,7 millions d’euros, la majorité municipale a adopté le budget 2016. Avec un fonctionnement chiffré à 30,54 millions € et un investissement estimé à 13,80 millions €, il est en équilibre pour un montant total de 44,34 millions €.

La construction d’une école et le terrain synthétique non réalisés en 2015 ont été réinscrits. Travaux de voirie, poursuite de la vidéo protection du quartier du Marché, rénovation de l’ancien commissariat en poste de police municipale sont aussi au programme.

L’opposition municipale a dénoncé un budget « insincère » avec des prévisions de recettes minorées et la non prise en compte des dotations de l’agglo. Michèle Pélabère reproche au maire : « Vous voulez augmenter le bas de laine de la ville ». Hervé Touguet rétorque : « Il faut pouvoir capitaliser des fonds pour financer les investissements des prochaines années ».

Les taux 2016 des taxes locales ont été adoptés par la seule majorité. Les taxes foncières sur le bâti (TFB) et sur le non bâti (TFNB) ont été reconduites aux taux 2015, à savoir 25,12 % pour la TFB et 71,37 % pour la TFNB. Mais la taxe d’habitation (TH) en dépit d’un taux à 19,50 % contre 23,21 % en 2015 a mis en évidence les divergences.

S’appuyant sur les éléments annoncés lors de la validation des comptes 2015, les projets reportés et les réserves ainsi constituées, les élus d’opposition ont souhaité une diminution plus importante du taux communal de TH. Pour Claude Sicre de Fontbrune, la solution est évidente « s’il y a trop d’argent, il n’y a qu’à baisser les impôts ». La proposition de Gilles Loubignac (PS) de baisser tous les taux y compris sur la TFB et la TFNB n’a pas reçu d’accueil favorable. Il justifie sa proposition par la nécessité « d’anticiper le retour de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et ainsi préparer le budget 2017 ». 

Hervé Touguet a maintenu le taux proposé qui pour lui « représente une baisse raisonnable mais sensible. Il faut voir 2016 comme une année charnière ».

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sera en effet au cœur des débats à venir. Supprimée lors de l’intégration dans la CCPMF, elle existe dans l’agglo du Grand Roissy. Il n’y aura pas d’impact cette année. La question n’est pas réglée pour les années à venir, une augmentation de 9 % étant possible.

Hervé Touguet a rappelé : « Villeparisis comme les seize autres communes seine-et-marnaises intégrées dans la CARPF sont opposées à l’augmentation ». Du travail en perspective pour le maire, élu la semaine dernière 2^e vice-président de l’agglo du Grand Roissy chargé du Développement durable et des ordures ménagères.

La soirée a été tendue du début à la fin, chaque camp accusant l’autre de lui faire un procès d’intention. Claude Sicre de Fontbrune a contesté l’ordre de présentation des sujets à l’ordre du jour. Il s’est étonné que les dépenses soient votées avant les recettes, c’est à dire le budget 2016 avant les taux d’imposition locale.

La demande du conseiller d’opposition d’inverser le traitement des deux sujets n’a pas été acceptée. Le maire a souhaité garder l’ordre du jour en l’état. Il indique : « Cela ne change rien sur le fond. Qu’il y ait ou pas modification des taux, cela ne change pas l’ordre du vote ».

Il a fallu attendre la fin de la séance pour assister à un vote à l’unanimité du conseil municipal. Dans le cadre de la politique de sécurité mise en place depuis le début de son mandat, Hervé Touguet a été suivi quand il a proposé la création d’un poste dans la police municipale. Les effectifs de ce service qui compte aussi quatre ASVP passeront ainsi de huit à neuf policiers municipaux.