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Communiqué de la préfecture de Seine-et-Marne, vendredi 21 avril –
Depuis le 8 février 2022, le Système d’information sur les armes (SIA) est la nouvelle application de gestion des armes déployée par le ministère de l’Intérieur. Le SIA remplacera, à terme, l’application Aggripa (registre informatisé des détenteurs d’armes).
La création d’un compte personnel sur le SIA est désormais obligatoire pour acheter, vendre ou réparer une arme.
Au 1er juillet 2023, chaque détenteur chasseur devra disposer d’un compte dans le SIA et ainsi conserver son droit à la détention d’armes.
La création d’un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site ttps://sia.interieur.gouv.fr/.
Les informations nécessaires pour la création de ce compte sont disponibles sur le site internet de la préfecture : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actualites/Suivi-du-deploiement-du-SIA
Calendrier de déploiement
Si le SIA est ouvert aux détenteurs chasseurs depuis sa création, il s’ouvrira peu à peu à d’autres détenteurs d’armes au fil des prochains mois :
– les détenteurs sans licence ni permis de chasser* pourront accéder au SIA en juin 2023 ;
– les licenciés et anciens licenciés des fédérations françaises de tir, ball-trap et ski-biathlon y auront accès à partir du mois de septembre 2023. Enfin, les détenteurs métiers y auront accès à partir du début d’année 2024**.
* Détenteurs ayant fait l’acquisition d’armes de catégorie C, avec un certificat médical (C3 : armes à projectile nonmétallique, et C9 : armes neutralisées).
** Ce calendrier, prévisionnel, est susceptible d’évoluer.
