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Le Département percevra moins de recettes issues des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) cette année. La taxe perçue par à chaque transaction immobilière avait rapporté à la collectivité territoriale en 2022, 340 millions d’euros. Malgré cette baisse, Jean-François Parigi, le président du Département de Seine-et-Marne a annoncé, lundi 25 septembre, continuer de s’inscrire dans la stratégie financière qu’il avait mis en place à son élection.
L’exécutif départemental a dû revoir à la baisse les recettes qu’elle devait percevoir des transactions immobilières. Alors que le budget 2023 prévoyait une recette de 300 millions des DMTO, il n’aura été collecté en août 2023 que 170 millions d’euros de DMTO contre 234 millions à la même époque en 2022. Jean-François Parigi déclare : « Les circonstances actuelles nous ont conduits à revoir prudemment à la baisse cette recette à hauteur de 260 millions d’euros en juin. » Il prévient : « La situation que nous connaissons, avec un retournement brutal du marché de l’immobilier qui s’accélère et perdure, risque de durer dans le temps et d’affecter les finances du Département. »
La remontée rapide des taux d’intérêt, de 1%, en 2022 à 4%, en 2023 et la baisse de moitié des prêts accordés par les banques ont eu des conséquences sur le nombre de transactions immobilières. Les DMTO sont l’une des principales recettes budgétaires du Département.
Le président du Département veut toutefois rassurer. Il indique : « La stratégie financière que la majorité départementale a mis en place a été à nouveau saluée cette année par l’agence de notation Standard and Poor’s. En 2021 et 2022, le Département s’était appuyé sur les recettes exceptionnelles du DMTO pour réduire le poids de la dette, de 33,2 millions d’euros en 2021 et de 34,7 millions d’euros en 2022. » L’encours de dette a atteint à la fin de l’année 2022, 561,9 millions d’euros, soit -38,5% depuis 2015. Jean-François Parigi a aussi insisté sur le maintien du montant d’investissement historique : 306,7 millions.
Le Département va ainsi poursuivre ses actions dans l’accompagnement des familles et des personnes en situation de handicap, la protection des enfants, le logement, l’aménagement des routes départementales. Par ailleurs, le conseil départemental va continuer son soutien financier aux forces de l’ordre et aux collectivités via le “bouclier de sécurité.” Jean-François Parigi indique : « On savait qu’il y avait un besoin, on s’aperçoit d’une montée en puissance des demandes de dossiers. » L’aide financière aux communes et intercommunalités concerne les équipements de police et de la vidéo-protection.
