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Les dépôts sauvages sont dorénavant davantage sanctionnés. La signature officielle d’une convention a eu lieu mardi 7 janvier, au tribunal judiciaire de Fontainebleau. Le protocole prévoit le renforcement de la réponse pénale.
La convention , fruit d’un partenariat entre le Département, les procureurs de la République des tribunaux de Meaux, Melun et Fontainebleau, et l’Association des Maires de Seine-et-Marne (AMF77), veut renforcer la réponse pénale face aux dépôts sauvages, un fléau d’ampleur qui impacte à la fois l’environnement et les finances publiques.
La signature s’est déroulée avec Béatrice Rucheton, vice-présidente chargée de l’environnement, Arnaud Faugère, procureur de Fontainebleau, et Guy Geoffroy, président de l’AMF77.
Jean-François Parigi, président du Département de Seine-et-Marne a déclaré : « Le protocole traduit notre volonté de ne plus tolérer ces actes qui défigurent notre département. Ensemble, nous devons faire de la Seine-et-Marne un exemple de respect et de préservation de l’environnement. »
Le protocole prévoit des mesures concrètes pour les contrevenants : un stage de citoyenneté accompagné d’une obligation de prise en charge des frais de nettoyage ; un travail d’intérêt général de huit heures, sous l’autorité du maire.
Les sanctions visent à sensibiliser et responsabiliser les contrevenants tout en apportant une réponse immédiate et visible aux infractions. Le Département de Seine-et-Marne a rappelé son engagement à préserver le territoire, en renforçant la coopération avec les communes et intercommunalités pour la verbalisation et la prévention des actes inciviques.
Chiffres clés pour l’année 2023
- 865 contraventions pour petits dépôts d’ordures
- 920 tonnes de déchets collectés en Seine-et-Marne
- 926 000 euros alloués au nettoyage
