Lors de sa dernière séance publique, vendredi 15 novembre, le Département de Seine-et-Marne a adopté des mesures pour ajuster son budget 2024, renforcer son engagement en développement durable et adapter la gestion des logements sociaux. Par ailleurs, un soutien a été accordé aux communes affectées par les intempéries.
Le Département a décidé de modifications dans son budget 2024. C’est la DM2 2024 (deuxième décision modificative de l’année). Celle-ci permet d’ajuster le budget en cours d’année pour répondre aux évolutions des besoins et des recettes de la collectivité. La DM2 maîtrise les dépenses de fonctionnement et augmente légèrement les dépenses d’investissement pour « soutenir les priorités, comme dans les domaines du handicap, des personnes âgées, et de la sécurité ». Les recettes de fonctionnement diminuent légèrement en raison de la perte de DMTO (droits de mutation à titre onéreux), mais sont partiellement compensées par des apports supplémentaires de l’État et d’autres sources.
Jean-François Parigi, le président du Département indique : « Globalement, les ajustements permettent de diminuer le recours à l’emprunt de 14,2 M€, réduisant ainsi le besoin de financement à 150,1 M€ et renforçant la stabilité financière de la collectivité malgré un contexte financier très difficile et incertain. »
D’autre part, le Département adopte son rapport annuel de développement durable (RADD) 2024. Au-delà d’une simple réponse aux obligations réglementaires, l’établissement du RADD apporte un éclairage sur l’action départementale et sa contribution au développement durable à travers seize objectifs de développement durable (ODD) qui concernent la Seine-et-Marne. La contribution s’inscrit à la fois dans la gestion de son patrimoine comprenant bâtiments et routes, de son fonctionnement en interne dont les ressources humaines, les mobilités, et l’approvisionnement, et, d’autre part, à son accompagnement technique, social et financier des territoires.
« Le Département se positionne ainsi comme acteur clé du développement durable, en tant que chef de file de l’action sociale, en tant qu’acteur des politiques éducatives, culturelles et sportives, vecteurs d’épanouissement personnel et de cohésion sociale, en agissant pour un aménagement équilibré du territoire, en préservant l’agriculture, la biodiversité, l’eau, en maîtrisant les nuisances, tout en soutenant l’économie locale, la création d’emplois, le logement et les services pour améliorer le bien-être des habitants » souligne le président Parigi.
Une aide après les intempéries
Le fonds d’indemnisation pour les collectivités victimes d’intempéries exceptionnelles est renouvelé.
Pour aider les communes à faire face aux effets des phénomènes météorologiques extrêmes et à s’adapter aux situations, le Département a octroyé une aide de 52 112 euros à quatre collectivités touchées par les crues de février et août 2024.
Pour la crue de février 2024, il octroie à La Ferté-Gaucher, 12 000 euros pour le nettoyage, la réfection des voiries et du réseau d’eaux pluviales ; à Pommeuse, 12 000 euros pour des travaux de réfection des voiries ; à Crécy-la-Chapelle, 4 112 euros pour des travaux de réfection des voiries.
Pour la crue d’août 2024, le département octroie à La Ferté-Gaucher, 12 000 euros pour le nettoyage, la réfection des voiries et le remplacement de certains équipements routiers pour assurer la sécurité ; à Sablonnières, 12 000 euros pour le nettoyage, la réfection des voiries et la sécurisation de la circulation avec le remplacement d’équipements routiers endommagés.
Les subventions visent à permettre aux communes sinistrées de restaurer rapidement leurs infrastructures et à renforcer la sécurité pour les habitants.
De plus, dans le cadre du plan départemental de l’eau (PDE) 2017-2024, le Conseil a approuvé une répartition complémentaire de subventions pour l’entretien des rivières en 2024. Cela inclut une aide de 25 382 euros pour l’entretien du Petit Morin et 21 360 euros pour l’Yerres et ses affluents, gérés respectivement par les syndicats mixtes concernés.
« Malgré un contexte financier difficile et imprévisible, nous renforçons notre stabilité budgétaire et priorisons les investissements pour répondre aux besoins essentiels de la population. Nos actions concrètes en matière de développement durable, de logement social et de soutien aux communes démontrent notre engagement pour un avenir écologique, solidaire et sûr. Le Département poursuit pleinement son engagement pour les Seine-et-Marnais », déclare Jean-François Parigi.
Logements sociaux
En application de la loi Elan de 2018, les bailleurs sociaux doivent désormais attribuer chaque année un pourcentage de logements à leurs réservataires, remplaçant ainsi l’ancienne gestion en stock. Dans ce cadre, le Département dispose d’un contingent de 748 logements sociaux, constitué grâce aux garanties d’emprunt et régulé par des conventions de réservation spécifiques. Pour se conformer aux obligations légales, deux nouvelles conventions ont été établies : une convention type, destinée aux bailleurs auprès desquels le Département dispose d’un contingent de logements, et une convention spécifique à Habitat 77, adaptée aux particularités du partenariat existant avec le bailleur sur le territoire départemental.
Les conventions visent à garantir une disponibilité annuelle de logements pour le Département, comparable à celle offerte par l’ancienne gestion en stock, et à mieux traduire le contingent en flux de logements.
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