par
Le déploiement de la fibre optique rencontre des difficultés d’application. Les élus départementaux dénoncent des dysfonctionnements dans l’aménagement numérique du territoire et pointent le mode Stoc, des règles qui sont mal observées par les opérateurs. En séance publique, vendredi 23 juin, le Département a donné l’alerte.
Dégradations du réseau, échecs de raccordement, pannes de services non traitées… la rigueur n’y est pas. Les opérateurs commerciaux chargés d’installer la fibre optique chez les usagers ne sont pas à la hauteur de la tâche. Le cadre réglementaire en vigueur permet aux opérateurs de réaliser eux-mêmes, ou via leurs propres sous-traitants, les raccordements de leurs abonnés. Or le fonctionnement du modèle industriel mis en œuvre par les quatre opérateurs d’envergure nationale génère des dégradations du réseau, des échecs de raccordement et des pannes de services non traitées.
Les élus départementaux dénoncent les dégradations que subit le réseau de fibre optique sur le territoire seine-et-marnais en raison des dysfonctionnements causés par le mode Stoc.
Dans un vœu présenté par Olivier Lavenka, premier vice-président du Conseil départemental, l’ensemble des élus départementaux appellent les opérateurs à réaliser des raccordements de fibre optique dans les règles de l’art et de sécurité. Olivier Lavenka déclare : « Le Département et Seine-et-Marne Numérique alertent l’Arcep et le gouvernement depuis 2020 sur les dysfonctionnements rencontrés dans le déploiement de la fibre optique, aucune réponse concrète n’est apportée. Nous attendons une réelle prise de conscience des pouvoirs publics nationaux et de l’Arcep quant aux conséquences du mode Stoc sur l’aménagement numérique du territoire. Nous appelons le gouvernement à voter rapidement la proposition de loi ‘PPL Chaize‘ afin de mettre les opérateurs commerciaux d’envergure nationale devant leurs responsabilités et ainsi assurer la pérennité du réseau public, propriété des Seine-et-Marnais. »
De son côté, le Sénat, contre l’avis du gouvernement, a voté à l’unanimité, le 2 mai 2023, la proposition de loi » PPL Chaize » qui vise à « assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ».
Olivier Lavenka souligne : « Les évolutions législatives sont une condition d’extinction du réseau cuivre portée par Orange, faute de quoi la fiabilité et la qualité des infrastructures de télécommunication pourraient être gravement mises en danger à moyen terme. »
L’accès au numérique constitue un enjeu majeur d’équité territoriale. À travers la création du Syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique (SMN), le Département a particulièrement agi pour l’aménagement numérique de son territoire. Les actions conjointes de SMN composé du Conseil départemental de Seine-et-Marne, de la Région Île-de-France et des EPCI seine-et-marnais ont permis de réaliser d’une part, le déploiement de 270 000 prises commercialisables soit 86 % de l’objectif recensé, d’autre part la commercialisation et le raccordement de 150 000 prises, et enfin l’engagement de déploiement de 2 700 prises dites « isolées » au cours des deux prochaines années, visant ainsi le 100 % fibre en Seine-et-Marne.
Pour Jean-François Parigi, président du Département, il est « impensable qu’aujourd’hui, des dysfonctionnements enrayent le déploiement de la fibre optique en raison d’une mauvaise gestion des opérateurs : « Les premiers impactés sur notre territoire sont les Seine-et-Marnais, les pouvoirs publics doivent y remédier… Le Département est précurseur en matière d’aménagement numérique, indispensable à l’attractivité et à la compétitivité de notre territoire. »
La commercialisation du réseau se poursuit en Seine-et-Marne et plus de quatre mille foyers et entreprises pourront prétendre au réseau très haut débit sur fibre optique, en juillet et août.
Les secteurs concernés en cliquant sur le lien : Nouvelles ouvertures commerciales de juillet et août 2023.
