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Le tribunal administratif de Melun a suspendu, lundi 31 octobre, la réglementation encadrant et limitant les locations meublés de tourisme adoptée par Val d’Europe agglomération.
Des propriétaires et des sociétés de conciergerie avaient saisi en référé le juge administratif afin d’annuler l’application de la réglementation dite « anti-AirBnB », mercredi 7 septembre. Le tribunal administratif a tranché en faveur des requérants et a suspendu l’application de l’arrêté qui devait entrer en vigueur au 1er janvier prochain. Me Victor Steinberg, l’avocat des propriétaires, déclare : « Les juges ont estimé que la réglementation était trop restrictive et disproportionnée. Il s’agit de la réglementation la plus restrictive jamais adoptée en France. De plus, la pénurie de logement n’a pas été démontrée par Val d’Europe agglomération. »
Le règlement maintenait, en effet, un zonage du territoire, tolérant 2% des logements pour la location de tourisme dans le centre urbain à Serris et Chessy, et une autre zone à 1% sur le reste de l’agglomération. Chaque co-propriété ne pouvait accueillir plus de deux logements meublés en location. L’agglomération visait à protéger les propriétaires et les locataires, à répondre à la dégradation des conditions au logement et à l’exacerbation des tensions sur le marché de l’immobilier (relire notre article).
Les propriétaires de logements meublés locatifs qui ont saisi la justice, ont accueilli la suspension de la réglementation avec « soulagement ». Catherine, qui met en location via AirBnB son appartement de Serris, indique : « On ne roule pas sur l’or. Il s’agit d’un petit investissement pour préparer notre retraite. Je refuse de faire de la location longue durée car j’ai été confrontée à des mauvais payeurs et il est toujours difficile de récupérer notre appartement lorsqu’il est en location longue durée. » La requérante veut que l’on distingue les « petits propriétaires qui ont travaillé toute leur vie pour acquérir un bien » des grandes sociétés qui achètent des étages entiers pour faire de la location saisonnière.
Pour les sociétés de conciergerie, l’application de la réglementation aurait entraîné une importante perte de leur chiffre d’affaires.
Contacté par Magjournal, le cabinet du président de l’agglomération indique réfléchir à la suite judiciaire qu’il donnera à la décision. Val d’Europe agglomération dispose d’un délai de quinze jours pour se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat.
