Compans ► Pour le maire, Joël Marion, "l'État veut supprimer les communes"

Compans ► Pour le maire, Joël Marion, "l'État veut supprimer les communes"

Joël Marion, le maire de Compans, pense qu'à travers la réforme de la fiscalité locale l'État veut enlever les compétences des communes au profit des communautés de communes ou d'agglomération. Il s'est confié à Magjournal, mercredi 12 mai.

Joël Marion, maire de Compans, a développé sa vision de la suppression de la taxe d'habitation : pour lui, le but n'est pas un allégement de la fiscalité locale mais une réforme en profondeur de l'organisation territoriale actuelle. Il déclare : « L'État est en train de supprimer l’échelon qu’est la commune. Dès lors que la commune aura perdu la possibilité de lever l'impôt, elle aura perdu son pouvoir de libre administration. La commune n'aura plus lieu d'être, les communautés de communes ou d'agglomération remplaçant complètement la commune. »

Il relève que les valeurs foncières et les coefficients des entreprises logistiques et d'entreposage ont été modifiés à la baisse, entrainant ainsi une perte importante de la taxe sur le foncier bâti. Pour Compans, cette perte s'établit de 30 000 à 40 000 euros.

Selon lui, l'État ne compense pas les pertes de recettes des communes : "En 2020, les communes auront perdu 3,5 milliards d'euros de recettes fiscales. La révision des valeurs foncières et des coefficients va se poursuivre. Aujourd'hui, ce sont les entreprises logistiques, demain ce seront les entreprises commerciales ou des bureaux. On est dans un processus où l'État est en train d'alléger la fiscalité des entreprises et à dessaisir les communes de leur pouvoir de lever l'impôt et d'en tirer les éléments nécessaires pour pouvoir continuer leur propre développement économique et la gestion des territoires". Joël Marion pense qu’il s’agit d'un processus au niveau européen, qui veut qu'il y ait moins de communes, de départements, de régions, au profit d'une concentration maximum.

Compans ne bénéficiera d'aucune compensation pour la suppression de la taxe d'habitation. La compensation de la perte de recettes induite par la suppression de la taxe d’habitation est beaucoup plus compliquée à Compans car, trois ans avant la décision de l’Etat de supprimer la taxe d'habitation, la part communale de celle-ci avait été mise à zéro. La référence pour le calcul de la compensation étant l'année N – 1, l'État ne compensera donc rien à Compans. Le maire déclare : « En voulant être bon élève, nous sommes punis. » 

Cette suppression de la taxe d'habitation a été possible grâce à une grosse diminution des dépenses de fonctionnement. De ce fait, le budget de la commune sera équilibré et il n'y aura pas d'augmentation de la fiscalité locale, sauf 0,30 % sur la taxe foncière, qui est plus un lissage qu'une augmentation.

Suppression d’un poste d'assistant de vie scolaire

Un poste d'assistant de vie scolaire a été supprimé à Compans. L’Education nationale justifie cette suppression en raison de la situation sanitaire qui fait qu'il y a moins d'enfants à l'école mais, pour Joël Marion, cette situation a, au contraire, accentué les problèmes des familles. Les parents ont souhaité se rassembler avec la commune pour interpeller directement l'Education nationale. Une demande de rendez-vous a été adressée mais n'a pas reçu de réponse depuis plus de deux mois. Le maire indique : « On va interpeller le ministre parce qu'il nous semble que le minimum, dans une république comme la notre, c'est de répondre aux gens. »

 

 

Dernière modification le vendredi, 21/05/2021

Publié dansVie locale

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