Mareuil-lès-Meaux ► Le Conseil d’Etat valide l’élection municipale 

Mareuil-lès-Meaux ► Le Conseil d’Etat valide l’élection municipale 

La plus haute juridiction administrative a infirmé, vendredi 14 mai, le jugement en première instance et a validé les résultats de l’élection municipale de Mareuil-lès-Meaux. 

Le Conseil d’Etat a cassé le jugement du tribunal adminstratif de Melun qui avait annulé le scrutin municipal de mars 2020. La municipalité actuelle est maintenue et le maire, Pascal Machu, conserve son siège. Les juges ont rejeté les arguments de François Charritat, conseiller municipal de l’opposition, qui avait demandé l’annulation de l’élection du dimanche 15 mars 2020. L’un des principaux griefs était que Guy Nicoud, le maire sortant dont la liste avait remporté l’élection avec 52,80 % avec 395 voix, n’avait pas écrit à la main son consentement à se porter candidat au moment de la déclaration en préfecture. 

Pour les juges du Conseil d’Etat, Guy Nicoud a lui même signé la déclaration même s’il n’a pas écrit lui-même la mention manuscrite en raison d’un handicap résultant d’un accident vasculaire cérébral. L’arrêt précise : « Son consentement éclairé est établi. »  

Gilbert Den Bekker, adjoint au maire, a reçu la décision de justice, lundi. Il déclare : « La majorité a attendu de façon sereine les conclusions du Conseil d’Etat. Maintenant que le conseil a statué, on souhaite continuer et même accélérer notre action pour le bien des habitants de Mareuil, idéalement de concert avec les élus de l’opposition. »

L’arrêt du Conseil d’Etat a également statué sur la composition du conseil municipal à la suite d’une erreur de comptage le soir du scrutin. Ainsi, la majorité passe de quinze à dix-huit élus tandis que l’opposition passe de huit à cinq. 

 

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Dernière modification le mardi, 18/05/2021

Publié dansVie locale

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