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L’augmentation de 73,02 % de la taxe foncière a été votée, jeudi 15 avril, par le conseil municipal de Dammartin-en-Goële. L’impôt local payé par les propriétaires de biens immobiliers n’avait pas augmenté depuis seize ans.
La part communale de taxe foncière augmentera de 73,02 % en 2021. Ainsi, pour un foyer qui paye 1 000 euros actuellement, l’augmentation sera de 730 euros. Le taux de la part communale de la taxe foncière passe de 40,50 à 80,96 %. Jany Dazy, conseillère municipale déléguée aux finances, déclare : « La Ville n’a pas augmenté son taux depuis seize ans. Si la commune l’avait fait progressivement de 2% chaque année, on serait arrivé à une hausse de 34,58 points. L’évolution proposée est de 34,17 %. Il ne s’agit donc que d’un rattrapage. » Selon la municipalité, la direction générale des Finances publiques a préconisé l’augmentation. « Nous n’avons pas d’autres choix que celui-là », affirme l’élue chargée des finances.
La crise sanitaire aurait également fait « exploser » les dépenses. Ainsi, entre mars et novembre 2020, la hausse représenterait près de 350 000 euros. « On s’attend à une facture de plus d’un million d’euros compte-tenu du durcissement du protocole, prévient Jany Dazy. « Si le taux n’est pas voté, la commune devra entamer une réduction de l’intégralité de son budget avec l’obligation de supprimer des services à la population et des postes d’agent. »
Le maire de Dammartin-en-Goële, Vincent Clavier, reconnaît : « Il y a un vrai choix à faire. Les finances sont assainies mais on a des moyens très faibles. On n’est pas une commune riche et ça a été un tort de ne pas augmenter les taxes plus en amont. On a beaucoup perdu en terme de recettes de fonctionnement. » En 2011, la recette était de 1 092 euros par habitant, en 2021, le chiffre serait tombé 980 euros. La perte sèche est de 1,5 million d’euros.
Le vote s’est déroulé à bulletin secret après plus d’une heure de débat et une interruption de séance de quarante-cinq minutes afin de préparer le scrutin. François Alvès, conseiller municipal du groupe d’opposition Ambitions2020pourdammartin, en a fait la demande. « Chacun pourra voter selon ses convictions, en son âme et conscience, sans pression », a t-il expliqué. Seize élus ont approuvé la hausse, dix l’ont rejetée et un a voté blanc. Le résultat correspond au même nombre de voix obtenu par Vincent Clavier lors de l’élection du maire, samedi 27 mars.
Sylvain Messiaen, élu d’opposition et ancien adjoint aux finances, déplore : « Vincent Clavier a été quand même adjoint au maire. On a l’impression qu’il découvre les finances et qu’il y a une vraie incompétence. L’augmentation n’était même pas dans le rapport d’orientation budgétaire. » Il indique : « La situation est déjà très compliquée pour de nombreux habitants, avec risque de perte d’emploi. L’augmentation aurait dû être faite l’année suivante, avec la suppression de la taxe d’habitation, qui est encore payée par un plus d’un tiers des Dammartinois. »
François Alvès va déposer un recours en annulation du vote devant le juge administratif. L’élu a noté une irrégularité dans la tenue du scrutin. La loi dispose que seules les voix des conseillers municipaux présents comptent et les votes par délégation des élus absents le jour du scrutin ne doivent pas être pris en compte.
