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La redevance incitative qui sera appliquée par la communauté de communes Plaines et Monts de France pour la collecte des ordures ménagères permettra une facturation « plus juste » aux habitants. Le nouveau dispositif de tri sera mis en place dès le mois de mars. Le président, Jean-Louis Durand, a donné les explications, vendredi 12 février.
C’est une première en Seine-et-Marne. Comme souvent, Plaines et Monts de France (CCPMF) innove. Cette fois c’est dans l’équité de la taxe sur les ordures ménagères qu’elle se lance. Son président, Jean-Louis Durand, engagé dans l’amélioration de l’environnement, a voulu que les foyers du territoire payent à hauteur du nombre de membres dans les familles et non pas en fonction de la taille du domicile.
Il explique : « Ça semble normal qu’une personne seule, même si elle habite dans une grande maison, consomme moins qu’une famille avec des enfants, et par conséquent, génère moins de déchets. » Depuis le 1er janvier 2018, la CCPMF, après son démantèlement, a dû rétablir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui avait été supprimée. Le taux de 16,80 a fait monter la facture, pour certains, de 40% sur leur foncier bâti. Jean-Louis Durand déclare : « Si on ne faisait rien, nous devrions subir l’augmentation de la TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, qui ferait grimper la facture d’au moins 2%. » Jusqu’à présent, la taxe était basée sur la valeur locative des biens. Le premier objectif de l’interco est de « rétablir la justice entre les disparités de montant de la taxe ». En second lieu, la redevance incitative doit participer à la réduction de la production des déchets et favoriser le tri sélectif qui permet ensuite de recycler ce qui est bien trié. Jean-Louis Durand indique : « La communauté de communes a la compétence déchets. La collecte est assurée par elle et le traitement par le Smitom. Celui-ci nous envoie ensuite les factures dont les montants sont calculés en fonction des tonnages présentés. La redevance incitative concerne les déchets ménagers. Le tri sélectif, les encombrants, les déchets verts, le verre, seront pris en charge par la part fixe qui constitue l’abonnement. Dorénavant, pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (Reom), les dix-huit première levées seront incluses dans le forfait et à partir de la dix-neuvième, les habitants commenceront à payer ce qu’ils consomment en plus. C’est un peu le même système que les déchetterie où on a un nombre de passages et un cubage à respecter. Une fois que le crédit est consommé, il faut payer. »
Le tri des bio-déchets en 2022
Ainsi, la redevance incitative devrait, comme son nom l’indique, « inciter » les habitants à être attentifs au tri sélectif. Jean-Louis Durand souligne : « Aujourd’hui, on a tout un tas de déchets qui ne doivent pas se trouver dans la poubelle des ordures ménagères mais dans celles du tri papier, plastique, ou verre, ou encore déchets verts. A partir du moment où on élargit le panel de ce qu’on peut trier, on a forcément une diminution des ordures ménagères, ce qui implique moins de sorties de poubelles. Les bacs seront adaptés également à la composition du foyer, ce qui permetttra de sortir la poubelle par exemple toutes les deux semaines, avec des exceptions pour l’été que nous prendrons en compte. Avec la chaleur, c’est un peu plus compliqué. Cependant, ce problème devrait être réglé à partir de 2022 où les bio-déchets, tout le qui est putrescible au sens large du terme, seront collectés à part. Donc ils feront aussi l’objet d’un tri. »
Ce sont ainsi tous les déchets qui ne sont pas favorisables et par conséquent doivent être incinérés, que Plaines et Monts de france veut réduire à la plus petite quantité possible. Pour le président, tout ce qui est incinéré est, « en quelque sorte de l’argent qui part en fumée ».
La distribution des nouveaux bacs aura lieu de début mars jusqu’au mois de juillet. Ils sont maintenant « pucés » pour que chaque levée puisse être comptabilisée. Les déchets verts qui étaient collectés en sacs, iront aussi dans des bacs. Chaque foyer aura un bac pour les ordures ménagères, un pour le tri sélectif et un pour les déchets verts. La redevance incitative ne sera concrètement mise en place qu’à partir du 1er janvier 2023. « En attendant, les habitants continueront de payer la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) comme jusqu’à présent. L’année 2022 va nous servir de test et les première factures ‘à blanc’ seront envoyées », précise Jean-Louis Durand.
