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Le maire de Dammartin-en-Goële, Michel Dutruge, pourrait être rendu inéligible. Aujourd’hui, vendredi 12 février, le tribunal administratif de Melun a jugé l’affaire et rendra son délibéré le 5 mars.
Le maire, Michel Dutruge, attend la décision du tribunal qui va décider de son sort d’élu. La Commission nationale des comptes de campagne a saisi le tribunal, lui reprochant d’avoir rendu ses comptes de campagne en retard. Pour le maire, il s’agit d’une négligence, qu’il n’aurait, « certes, pas dû commettre ». Ce matin, devant le tribunal, il a plaidé sa cause et invoqué des circonstances atténuantes. A la suite de l’audience, il a déclaré à Magjournal : « C’est vrai, j’ai déposé mes comptes en retard, de deux mois. J’aurais dû être plus rigoureux, mais j’ai dû gérer la situation en plein Covid, le départ du directeur général des services en mai, puis quatre conseils municipaux en l’espace d’un mois, en juillet, et enfin les vacances avec les effectifs du personnel très réduits… J’ai été submergé… J’ai fait confiance à mon directeur de campagne et au mandataire financier… Quand on a reçu la mise en demeure, j’ai réagi tout de suite et j’ai appelé la commission pour expliquer le problème… Rien n’a été reproché aux comptes, je n’ai fait aucune malversation et je n’ai rien fait d’illégal. Les comptes ont uniquement été rendus en dehors des délais. »
Les candidats têtes de liste, dès lors qu’ils ont obtenu au moins 1% des suffrages exprimés au premier tour du scrutin, ont l’obligation de présenter leurs comptes de campagne dans un délai imparti. Le 20 octobre, la Commission nationale avait mis en demeure le maire de Dammartin de déposer ses comptes. Pour la commission, des comptes déposés en retard sont des comptes « non déposés ».
Huit membres de l’équipe municipale ont accompagné le maire pour le soutenir, aujourd’hui, à Melun. Parmi ceux-ci figuraient Micheline Rivet, la deuxième adjointe, qui avait été première adjointe lors du précédent mandat, ainsi que Véronique Havel, quatrième adjointe. Elle aussi était déjà là « avant ». Elle indique : « Je suis toujours derrière lui et je croise les doigts pour que la décision du tribunal lui soit favorable. »
Le rapporteur public a requis 18 mois d’inéligibilité pour Michel Dutruge, la peine encourue allant de 3 mois à 3 ans. En cas de condamnation, le conseil municipal devra élire un nouveau maire. Michel Dutruge souligne : « Pour le moment, on ne parle pas des éventuels candidats à la mairie mais on reste positif quant à la décision du tribunal. »
Le jugement est susceptible d’appel devant le Conseil d’Etat.
