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Le député Jean-François Parigi défend l’enseignement à domicile. Lundi 18 janvier, la commission spéciale de l’Assemblée nationale consacrée au projet de loi sur le « Respect des principes de la République » a démarré ses débats. Jeudi 14, le député a déposé un amendement afin de supprimer le très controversé article 21, portant sur l’encadrement de l’enseignement à domicile.
Le parlementaire estime que l’enseignement à domicile est un droit fondamental donné aux familles et qu’il ne doit pas devenir un régime d’exception (autorisé seulement pour les enfants porteurs d’un handicap). Jean-François Parigi ajoute que l’État n’a pas le monopole de l’instruction comme il n’a pas vocation à se substituer aux familles dans l’éducation des enfants, au risque de déresponsabiliser totalement les parents.
Dans son amendement, le député de Meaux préconise d’appliquer le droit en vigueur afin de lutter contre la radicalisation en donnant plus de moyens aux services de l’Education nationale et aux maires afin de vérifier si le cadre de l’enseignement et l’acquisition des connaissances respectent les lois de la République.
Il déclare : « La création d’un régime dérogatoire en matière d’enseignement à domicile remet en cause le droit donné aux familles d’instruire leurs enfants, faisant de l’interdiction la règle. Le régime viendrait déresponsabiliser les parents quels qu’ils soient dans le processus d’apprentissage des connaissances des enfants. L’État n’a pourtant pas le monopole de l’instruction comme il n’a pas vocation à se substituer aux familles dans l’éducation des enfants. Par ailleurs, il existe déjà des dispositions d’encadrement et de contrôle de l’enseignement à domicile. En effet, le maire vérifie le cadre familial dans lequel l’enseignement est délivré tous les deux ans. L’inspecteur de l’Education nationale, quant à lui, est chargé de contrôler les connaissances de l’enfant une fois par an. »
Pour le député, il serait plus opportun d’allouer davantage de moyens humains et matériels afin de mieux identifier les problèmes de radicalisation, mais également de s’assurer de l’effectivité des contrôles, plus que de restreindre l’enseignement par les familles. Il souligne : « Supprimer ou restreindre l’instruction en famille (IEF) qui concerne environ 50 000 enfants revient à opposer les méthodes d’instruction laissant penser qu’il n’y a pas de problème de radicalisation dans un établissement d’enseignement public ou privé. Dès lors, l’amendement vise à maintenir le régime de droit existant qui est une liberté fondamentale. »
L’amendement, cosigné par vingt autres parlementaires, et qui devrait être défendu cette semaine en commission spéciale par l’auteur ou l’un des cosignataires, est en cours de traitement par les services de l’Assemblée nationale.
