Villeparisis ► Logement : la Ville peut de nouveau délivrer des permis de construire 

Villeparisis ► Logement : la Ville peut de nouveau délivrer des permis de construire 

 

La préfecture de Seine-et-Marne a abrogé, jeudi 24 décembre, les dispositions de la carence qui impactait Villeparisis. La commune a retrouvé sa compétence pour délivrer les permis de construire. 

La levée de la tutelle qui pesait sur la Ville depuis mars 2018 était l’un des engagements majeurs de campagne de Frédéric Bouche, lors des élections municipales. Le maire avait déclaré, dès l’annonce des résultats du deuxième tour, dimanche 29 juin : « Il faut que l’on récupère la compétence logement. C'est une nécessité que la Ville ne soit plus sous tutelle. » 

La Ville n’avait pas respecté l'obligation de construire des logements sociaux sur son territoire dans le cadre du plan triennal constitutif de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). La préfecture instruisait et délivrait les permis de construire à la place de la commune. 

Depuis le début de l’année, la mairie a repris ses prérogatives et peut ainsi mieux maîtriser son développement. Elle récupère la compétence en matière d’instruction des permis de construire et d’attribution de logements sociaux. Il manquait quatre cent quarante-quatre logements sur Villeparisis pour atteindre les 25% de logements sociaux demandés dans le cadre de la loi SRU. 

Le maire précise : « Il a fallu six mois d’échanges et de travail entre les élus, les services municipaux et les services de l’Etat. La Ville respectera ses engagements. La maîtrise de la non artificialisation des sols est un enjeu majeur parmi d’autres. » 

La municipalité assure qu’elle accompagnera les demandeurs de logement, avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire. La qualité architecturale sera également privilégiée, tout comme les projets d’aménagement qui répondent aux enjeux écologiques. A ce jour, il n'y a qu'un seul projet immobilier de soixante-quatre logements qui est suspendu par la Préfecture depuis juillet 2020. 

 

Département du 9 juin au 11 juillet 2021 Emmenez-moi

 

Dernière modification le vendredi, 15/01/2021

Publié dansVie locale

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