Bussy-Saint-Georges ► Protection fonctionnelle : le conseil municipal marqué par des échanges caustiques entre le maire et l’opposition

Bussy-Saint-Georges ► Protection fonctionnelle : le conseil municipal marqué par des échanges caustiques entre le maire et l’opposition

Des échanges caustiques entre le maire, Yann Dubosc, et le conseiller, Loïc Masson, ont marqué la fin du conseil municipal de Bussy-Saint-Georges, jeudi 10 décembre. Ils concernaient la protection fonctionnelle accordée aux responsables de la police municipale suspendus de leurs fonctions et renvoyés devant le tribunal correctionnel.

Trois responsables de la police municipale de Bussy-Saint-Georges sont renvoyés devant le tribunal correctionnel de Meaux pour harcèlement suite aux plaintes déposées par une vingtaine de leurs subordonnés. Ils devaient comparaître le 1er octobre, mais l'audience a été renvoyée au 11 mars à la demande des plaignants. Leur protection fonctionnelle a fait l'objet d'un forfait de 13 000 euros pour chacun, somme appelée à évoluer en fonction de la procédure. 

Loïc Masson, candidat aux dernières municipales et conseiller d'opposition, conteste l'attribution de la protection fonctionnelle aux trois policiers municipaux et reproche à Yann Dubosc son immixtion dans le dossier. il déclare : « Vous êtes Monsieur Dubosc, indigne de la fonction de maire. Chers collègues élus, il serait plus que temps de vous désolidariser de Monsieur Yann Dubosc. Il en va de votre responsabilité. Pourquoi avez-vous participé à la défense du chef de la police municipale alors que vous n'avez pas accordé la protection fonctionnelle aux vingt agents qui ont déposé plainte ? Comment se fait-il que votre collaborateur de cabinet ait eu accès au contenu du dossier pénal ? »

Yann Dubosc n'a pas manqué de faire le rapprochement avec l'affaire Michel Zecler, roué de coups par quatre policiers dans le XVIe arrondissement de Paris. Il a rappelé que les policiers, malgré leurs agissements, bénéficiaient de la protection fonctionnelle qui est accordée automatiquement à un fonctionnaire de l'État ou de la fonction publique territoriale, dès lors qu'il est poursuivi pour une faute se rattachant au service. Sur le reproche de s’être immiscé dans la procédure, il a argumenté que les avocats de la défense des accusés avaient envisagé de le faire citer comme témoin et qu'il était normal dans ces conditions qu'il prenne connaissance du dossier.

Yann Dubosc répond à son opposant : « Que vous méprisiez la présomption d'innocence est déjà un réel problème. Pourtant, vous étiez très proches des trois responsables de la police municipale, vous qui avez présenté la candidature de deux d'entre eux, le troisième étant déjà en poste. La différence entre vous et moi, Monsieur Masson, c'est la responsabilité car moi je ne cherche pas à transformer un conseil municipal en cours de justice. »

Yann Dubosc a rappelé que  Loïc Masson, lui-même policier, avait été adjoint chargé de la sécurité et s'était vu retirer sa délégation en 2018 à la suite de plaintes déposées par des agents auprès du maire. Il a cité les plaignants : "Monsieur Loïc Masson emploie un ton très autoritaire... Monsieur Loïc Masson semble croire qu'il peut disposer de la police municipale sans déposer une demande préalable auprès des chefs de brigade... Depuis son élection, il est dans une posture haineuse envers la direction de la police municipale, les chefs de brigade et une partie des effectifs ».

Le maire, considérant que Loïc Masson n'acceptait sa défaite aux élections municipales, a conclu : « Ne soyez pas le Donald Trump de Bussy-Saint-Georges. »

 

Département du 18 janv au 16 fev 2021

 

 

Dernière modification le vendredi, 18/12/2020

Publié dansVie locale

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