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Le conseil municipal de Vaires-sur-Marne a voté une motion de soutien à la proposition de loi visant à organiser un référendum d’initiative partagée au sujet de la privatisation d’Aéroport de Paris (ADP), mardi 24 septembre.
Un vœu de soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris figurait à l’ordre du jour du conseil municipal.
L’article 11 de la Constitution prévoit qu’un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, peut être soumis à référendum à l’initiative du gouvernement ou d’un cinquième des membres du parlement soutenu par 10% du corps électoral. Cette procédure, d’abord nommée référendum d’initiative populaire, est maintenant appelée référendum d’initiative partagée.
Une proposition de loi visant à soumettre à référendum la loi sur la privatisation d’Aéroport de Paris a été déposée et votée par 248 parlementaires sur les 185 nécessaires mais elle doit être soutenue par un dixième du corps électoral, soit 4 717 396 personnes. Ce nombre est loin d’être atteint et la ville de Vaires voulait donc affirmer son soutien à cette proposition et inciter les Vairois à s’exprimer.
Le maire, Isabelle Recio, déclare : « Moi-même, j’ai signé ce vœu de soutien. Cent trente députés et cent huit sénateurs de tous bords ont joint leur signature pour enclencher la procédure de référendum d’initiative partagée. La volonté de privatisation d’infrastructures aéroportuaires en situation de monopole menace grandement les finances publiques dont celles des collectivités territoriales. ADP représente 5,8% du PIB francilien et 8,2% de l’emploi de la région, soit 340 300 emplois. Le monopole d’état dans les secteurs stratégiques, en termes d’emploi, d’économie et d’aménagement du territoire reste pertinent dans un espace mondialisé ».
Pierre-Jean Prillard, membre de la majorité municipale, a expliqué qu’il ne prendrait pas part au vote : « Personnellement, je suis tout à fait opposé à la privatisation d’Aéroport de Paris. Ces équipements ont une importance stratégique, en plus ils sont rentables. Mais je ne participerai pas au vote car je considère que la municipalité n’est pas dans son rôle. Nous ne sommes pas des législateurs, nous n’avons pas à prendre position sur les projets de loi présentés à l’Assemblée nationale ».
Le maire a répondu : « L’aéroport Charles de Gaulle est sur notre territoire. En tant qu’élus, il faut prendre nos responsabilités ».
La proposition du maire a reçu le soutien de Yannick Marquis et son groupe : « Nous voterons pour car il est important que dans des cas bien spécifiques la municipalité ait son mot à dire et j’encourage nos concitoyens à prendre part au référendum. Nous irons même plus loin en demandant la mise à disposition d’un point pour s’exprimer car la problématique de ce vote est qu’il est électronique et une partie de la population, souvent la plus âgée, en est exclue ».
Le vœu de soutien a été adopté par 26 voix pour, 2 contre, 1 abstention et 6 membres du conseil n’ont pas pris part au vote.
