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Le conseil départemental de Seine-et-Marne devrait voter, vendredi 14 juin, la création du fond d’action communale (Fac) pour aider financièrement les projets des communes de plus de deux mille habitants.
Les communes de plus de deux mille habitants de Seine-et-Marne pourront recevoir une aide du Fac dont le budget a été alloué à dix millions d’euros en 2019. La mise en place est prévue pour le deuxième semestre 2019. Patrick Septiers, le président du conseil départemental, a donné les précisions, mercredi : « Les conditions pour obtenir le soutien seront souples car il s’agit de laisser aux communes le choix de l’investissement. Il n’y aura pas de restrictions particulières quant au type d’équipement ». Les syndicats intercommunaux pourront aussi bénéficier de l’aide.
Le taux de la subvention pourra atteindre 40 % d’un projet d’investissement. L’enveloppe globale est attribuée selon la population : elle pourrait atteindre un million d’euros pour une commune de plus de dix mille habitants.
Le nouveau schéma de solidarité est le « chaînon manquant » à la liste des aides départementales aux communes. Les intercommunalités bénéficient en effet du Cid (contrat intercommunal de développement) et les villes de moins de deux mille habitants du Fer (fond d’équipement rural). Neuf cents projets ont ainsi pu se concrétiser depuis trois ans. Patrick Septiers précise : « L’aide au communes représente le troisième poste budgétaire du Département ».
L’exécutif départemental bénéficie de plus grandes marges de manœuvre financière, avec une hausse du taux d’épargne de 7% en 2015 à 15% en 2019. La durée de remboursement est passé de 10 à 3,7 ans. La dette a diminué de 905 à 700 millions d’euros.
