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Le maire de Pomponne, Roland Harlé, va pouvoir mettre fin au litige qui oppose la Ville à la société d’économie mixte de Montévrain (Semm). Le conseil municipal a validé le protocole, vendredi 5 avril.
Le conseil municipal a été le lieu de vifs échanges entre la majorité et l’opposition au sujet du protocole d’accord destiné à solder le différent qui oppose la ville de Pomponne à la Semm (Société d’économie mixte de Montévrain) qui a obtenu un permis de construire pour l’aménagement de l’ilot formé par les rues de la Madeleine, de la Gare et Chabannaux, en face du pont en X.
Mapril Baptista, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, a présenté ainsi l’origine du conflit : « Nous avons fait faire par le cabinet Champlibre une étude qui ne nous a pas satisfaits. Un permis de construire a été déposé par la SEMM qui ne correspondait pas à notre souhait. Hélas, Marne et Gondoire, le service instructeur du permis de construire, a fait une grave erreur. Pour une date limite non respectée, la Semm a obtenu tacitement son permis. Nous avons fait un recours que nous avons perdu ».
Si la Ville maintenait son refus, la Semm menaçait de lui faire un procès et de lui réclamer 4 100 000 € d’indemnités.
Pour la majorité municipale, une seule solution : la négociation
Mapril Baptista poursuit : « La seule solution a donc été de négocier avec la Semm. Nous avons fait appel au cabinet ARVAL Urbanisme qui nous a présenté un projet approuvé en commission urbanisme et accepté par la SEMM. Nous allons donc signer le protocole de façon à mettre fin au contentieux. Nous pensons qu’il s’agit d’un bon accord : la Semm va construire ce que nous voulons.
Arnaud Brunet, conseiller du groupe d’opposition Pomponne autrement, a réagi : « Depuis 2014, début de la mandature, nous vous avons indiqué les projets sur lesquels il fallait anticiper pour préserver notre cadre de vie. Vous avez refusé d’écouter nos alertes sur l’appétit des promoteurs. Vous avez préféré travailler en petit comité avec la Semm pendant deux ans, plutôt que de conduire de façon responsable des études urbaines ».
L’opposition reprochant les concessions faites à la Semm, le maire répond : « Une négociation comprend forcement des concessions. Nous en avons faites, je vous l’accorde. Nous avons concédé 600 m2 de plancher supplémentaires sur l’ilot 1 et avons fait des concessions sur les places de stationnement. La SEMM est en position de force. Elle renonce en contrepartie aux demandes d’indemnités de 4 100 000 €, même si ce montant est exagéré ».
Arnaud Brunet accuse : « J’ai compris la mascarade. Si vous n’acceptez pas ce protocole, vous êtes obligé d’aller au procès et vous devez provisionner pour les condamnations à payer. Donc, vous êtes obligé d’augmenter les impôts avant les élections ».
Pomponne autrement a demandé un vote à bulletin secret, à l’issue duquel le maire a été autorisé à signer le protocole d’accord avec la Semm par seize voix pour, neuf contre et une abstention.
