Pomponne ► Le contentieux entre la commune et la Sem de Montévrain pourrait trouver une issue

Le maire de Pomponne, Roland Harlé, a évoqué, au conseil municipal, vendredi 15 février, la rédaction d'un protocole pour résoudre le contentieux entre sa commune et la Société d’économie mixte de Montévrain (Semm). Le différend porte sur le programme immobilier de la Sem et le futur réaménagement du pont en X, en centre-ville.

Arnaud Brunet, porte-parole du groupe d’opposition Ensemble initiatives Pomponne, a posé la question en fin de conseil : « Il s’est tenu aujourd’hui, vendredi 15 février, une réunion de conciliation entre la Semm et la ville de Pomponne en présence du sous-préfet. Pouvez-vous nous tenir informés des avancées obtenues, dont la demande en dommages-intérêts de la Semm à la Ville pour 3,8 millions d’euros et le nouveau programme ? » (Relire notre article).

« Un projet alternatif »

Roland Harlé a effectivement confirmé la réunion en sous-préfecture : « Nous avons proposé à la Semm un projet alternatif, élaboré par un cabinet d’urbanisme. Il tient compte des contraintes et des souhaits d’aménagement de la commune, ainsi que des débours de la Semm relatifs au projet ». Un protocole d’accord transactionnel serait ainsi en cours d’établissement entre la Sem et la Commune « pour mettre en œuvre le projet alternatif et éteindre le contentieux en cours ».

Le maire développe : « Nous avons trouvé un accord technique sur l’îlot A, c’est-à-dire sur le périmètre du permis de construire tacite de la Semm, celui accordé suite à l’erreur commise par le service instructeur de Marne et Gondoire. Mais la Semm souhaite lier la signature du protocole avec la délivrance d’un second permis de construire sur la parcelle de la maison Chabanneaux, donc la demeure classée ».

Une semaine avant, le maire avait pris un sursis à statuer sur le permis de construire déposé par la Semm sur la parcelle Chabanneaux. Selon lui, « le projet n’était pas acceptable en l’état et doit être retravaillé avant de signer l’accord ».

Il ajoute : « La Semm formule des demandes indemnitaires qui incluent de nombreuses dépenses. Celles-ci sont sans rapport avec le préjudice réel correspondant au retard de quelques mois dans l’obtention de son permis de construire ». Arnaud Brunet s'inquiète de l'absence de provisionnement des 3,8 millions d'euros au budget mais, pour Jean-Louis Camblin, adjoint aux finances, « il n’y a pas lieu de provisionner cette somme tant qu’il n’y a pas de demande devant un tribunal ».

Site Métin : parking ou hôtel cinq étoiles ?

A nouveau, Arnaud Brunet s’est tourné vers le maire : « Sur le site de Métin, en voie de fermeture, on entend tout et n’importe quoi. A Thorigny-sur-Marne et à Marne et Gondoire, ce serait un grand parking. A Pomponne, ce serait un hôtel quatre voire cinq étoiles. Quand la municipalité se décidera-t-elle à travailler en bonne intelligence avec Marne et Gondoire et les communes avoisinantes ? ».

En décembre, la société Métin, concessionnaire Peugeot, a déplacé son comptoir de vente et son atelier de réparation à Val-d'Europe, Montévrain. Seule, la station-service y poursuit encore son activité. Roland Harlé s’avoue surpris d’apprendre que le maire de Thorigny a un projet sur ce site (Relire notre article) : « L’idée de Marne et Gondoire d’y construire un parking a été abandonnée car non viable économiquement. On ne peut pas non plus construire de logements à cet endroit et l’implantation d’un hôtel est une hypothèse, qui sera examinée en commission d’urbanisme ».

La réunion publique prévue jeudi 21 février a été reportée par la municipalité « car certains dossiers n’étaient pas suffisamment aboutis ». Le thème concernait l’éco-quartier du Grimpé, l’ilôt Madeleine, l’aménagement de l’entrée Ouest (cœur de ville) et celui du site Métin.

La maison Chabanneaux impactée dans le permis de construire déposé par la Semm

Publié dans Vie locale

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