Brou-sur-Chantereine ► Logement indigne : un marchand de sommeil dans le collimateur de la mairie

Les élus du groupe d’opposition ont interrogé le maire de Brou-sur-Chantereine, à propos d’un logement indigne situé en plein centre-ville de Brou-sur-Chantereine. L'échange a eu lieu lors du conseil municipal, mardi 15 janvier.

Une fois l'ordre du jour du conseil municipal épuisé, la question a fusé des rangs de l'opposition: « Nous avons appris par des habitants que l’ancienne maison du dentiste serait le lieu d’un marchand de sommeil. En êtes-vous informé et que comptez-vous faire ? » a interrogé Nicole Martin, en se tournant vers le maire. La division d’un pavillon en plusieurs logements est invisible de l’extérieur et, de ce fait, difficile à détecter.

La mairie a effectivement été alertée par des voisins que des travaux suspects avaient lieu dans l'habitation incriminée, occasionnant des nuisances pour le voisinage. Le maire, Antonio de Carvalho a confirmé, mardi soir : « Elle est située au 24 avenue Victor-Thiébaut et la demeure a été vendue par adjudication. Plusieurs procédures ont été engagées pour non-respect des règles d’urbanisme et un arrêté interruptif de travaux a même été pris suite à un procès-verbal d’infraction dressé en 2017 ».

Une procédure est en cours

Le maire ajoute : « Une requête a été effectuée et une procédure est en cours avec notre cabinet d’avocats, à qui nous avons d'ailleurs confié l’ensemble du dossier. Un huissier sera mandaté pour constater les infractions et une procédure enclenchée afin d’obtenir, soit la démolition ou la mise en conformité de l’ouvrage ».

Un marchand de sommeil est un particulier propriétaire d’un bien immobilier et qui le loue par parties à des personnes précarisées moyennant des loyers disproportionnés. Les biens sont vétustes, insalubres, non entretenus voire même parfois non sécurisés. Ils ont été divisés de façon à engranger le plus de revenus possibles pour le bailleur indélicat, qui n'hésite pas à multiplier le nombre de locataires.

Ce que dit la loi

Louer un habitat indigne est considéré comme un délit, à l’instar du trafic de drogue ou bien d’alcool. Le code pénal précise que les propriétaires indélicats risquent cinq ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour « hébergement incompatible avec la dignité humaine « ou encore trois ans de prison et 100 000 euros d’amende « pour perception indue de loyers ».

La loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), promulguée fin novembre 2018, renforce les sanctions à l'égard des marchands de sommeil.

Patricia Petit et Patrice Pageot

 

 

 

 

Publié dansVie locale

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