par Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 22 octobre, le recours contre le projet du CDG Express engagé par la Ville de Mitry-Mory et l’association Non au CDG Express.
Dans son communiqué du 15 octobre, Charlotte Blandiot-Faride, maire de Mitry-Mory, parlait d’un « scandale à grande vitesse », mais sept jours plus tard, la justice a de nouveau déclaré le projet comme étant d’utilité publique.
Le projet de liaison ferroviaire directe CDG Express, qui en 2024 doit relier Paris à l’aéroport Paris CDG sans marquer d’arrêt, a été reconnu d’utilité publique par un arrêté de décembre 2008, pris par les préfets des trois départements concernés. Suite à l’échec de son montage juridique et financier, le dossier a été modifié et, après une enquête publique, un nouvel arrêté inter-préfectoral a confirmé, en mars 2017, son caractère d’utilité publique.
La Ville de Mitry-Mory et l’association Non au CDG Express ont donc déposé, le 11 juin dernier, un second recours devant le Conseil d’État. Selon le maire, « il permettait de montrer encore davantage à quel point le montage juridico-financier présenté aux citoyens n’était pas respecté ». Pour l’association Non au CGD Express, représentée par Didier Le Reste, « le Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France) chiffrait à 1,5 milliard d’euros la perte liée à une dégradation de la ponctualité juste pour le RER B ».
Dans sa décision du 22 octobre, le Conseil d’État juge en définitive « régulière la procédure suivie pour prendre l’arrêté ». Il écarte les critiques relatives à la nouvelle enquête publique, qui a eu lieu en juin et juillet 2016, considérant que le « dossier d’enquête était suffisamment documenté et qu’il a bien été actualisé pour tenir compte, à la fois des modifications substantielles apportées au projet et des évolutions significatives du contexte ».
Le Conseil confirme également l’utilité publique : « Il permet d’améliorer la desserte de l’aéroport international CDG, deuxième aéroport d’Europe, en le dotant d’une liaison directe, rapide et d’un haut niveau de ponctualité et favorise le développement économique, régional et national en contribuant à la compétitivité de la région Ile-de-France et de Paris ».
La juridiction suprême de l’ordre administratif ajoute que « la liaison ferroviaire s’inscrit dans le cadre d’un développement plus respectueux de l’environnement, en limitant le recours aux transports routiers ». Elle conclut que « si le coût du projet a été réévalué, ses avantages excèdent, au regard des objectifs poursuivis, ses inconvénients ».
La Ville étudie avec ses avocats la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. Pour le maire, le CDG Express impacte l’environnement et retarde l’arrivée de la ligne 17, ainsi que les travaux de modernisation du RER B qu’elle juge pourtant indispensables au vu de ses 900 000 usagers quotidiens.
Charlotte Blandiot-Faride précise : « Le combat ne se termine pas là. Une nouvelle enquête publique a débuté le 22 octobre. Comme d’habitude, la ville la plus impactée, Mitry-Mory, est boycottée et n’accueillera pas de réunion publique officielle. Nous avons donc décidé de faire notre propre réunion d’information sur le CDG Express, vendredi 9 novembre à 19 heures, salle Jean-Vilar ».
Permanence du commissaire enquêteur à l’hôtel de ville de Mitry-Mory :
- Mardi 20 novembre, de 15 à 17 heures.
Dépôt d’une observation :
- Sur le registre d’enquête disponible à l’hôtel de ville
- Sur le registre électronique : http://cdg-express.enquetepublique.net
- Par courrier : à l’attention du président de la commission d’enquête, M. Claude Richer, Direction de la coordination des politiques publiques et à l’appui territorial, au bureau de l’environnement, 1 esplanade Jean-Moulin, 93000 Bobigny
- Par courrier électronique : cdg-express@enquetepublique.net
