Seine-et-Marne ► Loi SRU : le président du Sénat annonce le relèvement du seuil d'obligation des 20% de logements sociaux

Le président du Sénat, Gérard Larcher, venu rencontrer les élus locaux à l’école des officiers de gendarmerie à Melun, lundi 5 novembre, a annoncé l’adoption d’un amendement qui relève le seuil d’application des 20% de logements sociaux pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Le seuil de 20% de logements à bâtir, prévu par la loi Solidarité et rénovation urbaine, est passé de 1 500 à 3 500 habitants. Autrement dit, les communes dont la population est comprise entre 1 500 et  3 500 habitants ne seront plus assujetties à construire 20 % de logements sociaux. L’amendement voté par le Sénat concernerait, dans le nord du département, Chauconin-Neufmontiers, Longperrier, Mareuil-lès-Meaux, Moussy-le-Neuf et Varreddes. Gérard Larcher a également annoncé que les aires des gens du voyage seront comptabilisées dans les logements sociaux.

De plus, des amendements à la loi Elan, portant sur le logement, l’aménagement et le numérique, actuellement en discussion à la haute assemblée, pourraient obliger les gens du voyage à s’installer dans les aires prévues pour eux. Pour le président du Sénat, la réforme est de bon sens : « On demande aux communes de prendre en compte les aires pour les gens du voyage dans les plans locaux d’urbanisme et on ne peut pas les compter dans les logements sociaux. C’est totalement aberrant ! »

La proposition de loi prévoyant la prise en compte des détenus dans les centres pénitenciers dans la comptabilisation des logements sociaux a néanmoins été rejetée par le gouvernement. « Nous reviendrons à la charge » a indiqué Gérard Larcher.

Alain Auziet, le maire de Réau, a réagi : « Nous sommes passés de 1 100 à 1 800 habitants à cause de la prison. J’étais au-delà du seuil ».

Au chevet des élus locaux

Le président du Sénat était au chevet des élus du territoire. Des maires et des conseillers régionaux ont répondu à l’invitation des sénateurs Anne-Chain Larché, Claudine Thomas et Claude Cuypers pour parler de leurs difficultés. Les sénateurs Arnaud de Belenet, Colette Mélot et Vincent Eblé ont également participé au débat. La réforme de la taxe d’habitation, le statut de l’élu local, l’intercommunalité et les inondations ont été les principaux sujets de discussion.

Mercredi 21 novembre, c'est au président de la république que des maires, invités à l'Elysée à l'occasion du congrès des maires de France, ont posé leurs questions. Celles-ci ont porté en grande partie sur les difficultés à gérer une commune souffrant des baisses des dotations de l'Etat.

 

 

 

Publié dansVie locale

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