L’arrêté sur l’aire d’accueil de 70 places pour les gens du voyage n’a pas été pris au conseil communautaire, qui s’est tenu lundi 12 novembre en son siège, au domaine de Rentilly à Bussy-Saint-Martin. La commune de Montévrain n’est pas favorable au projet.
Le maire de Jossigny était d’accord pour l’implantation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage sur un terrain de sa commune, mais à condition que les enfants soient acceptés dans les écoles de Montévrain et Bussy-Saint-Georges. Or, lors du conseil communautaire du 5 novembre, le maire de Montévrain a voté contre le projet. Jean-Paul Michel, président de Marne et Gondoire, explique : « C’est pourquoi nous retirons ce point à l’ordre du jour car, à partir du moment où une commune n’est pas d’accord, il ne faut pas aller plus loin ».
Dans le schéma départemental, les communes de plus de cinq mille habitants ont des obligations, même si la réalisation des aires d’accueil relève de la compétence de la CAMG (Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire). Son président a expliqué, lundi soir : « Outre les vingt places qui sont en travaux à Lagny-sur-Marne et qui seront livrées vers juin 2019, il reste à créer quarante places à Bussy-Saint-Georges et trente places à Montévrain ».
Fin octobre, l’agglo a reçu un courrier de la préfecture lui indiquant qu’elle devait déposer un dossier de financement avant le 30 octobre pour obtenir des subventions pour les deux aires manquantes. « Le délai était extrêmement court, mais nous avions eu une discussion avec l’État qui avait identifié un terrain sur la commune de Jossigny, au bout du Clos du Chêne, côté Bussy-Saint-Georges » rappelle Jean-Paul Michel.
En l’état actuel, l’agglo n’a donc pas de solution pour construire cette aire d’accueil de 70 places et, du coup, risque de perdre les subventions de l’État, soit 1,2 million d’euros. Mireille Munch, maire de Ferrièrese-en-Brie, a lancé : « Qu’est-ce qu’on fait alors quand on est envahi ? La préfecture va nous répondre que l’on n’est pas conforme. Moi, j’ai une intrusion tous les cinq jours ».
Le président de Marne et Gondoire résume la problématique : « S’il n’a pas l’accord des deux communes, le maire de Jossigny ne souhaite pas accueillir le projet sur sa commune. Or, aujourd’hui, Marne et Gondoire n’a pas le foncier nécessaire dans une commune pour réaliser cette aire ».
Il rappelle que la loi, dont le décret a été promulgué la semaine dernière, permet aux communes qui sont en règle (Ndlr : Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne et bientôt Lagny-sur-Marne) de prendre des arrêtés et verbaliser le stationnement des caravanes, sur les espaces publics et privés. « Oui, mais qu’en est-il des communes de moins de cinq mille habitants, qui n’ont pas d’obligations mais sont collectivement solidaires ? » a interrogé Laurent Simon, maire de Chalifert. Une étude sur le sujet a été lancée par la préfecture.
Outre l’accord de Bussy et de Montévrain, Sylvia Chevallier, première adjointe à Jossigny, a précisé que la décision devait recueillir l’accord du conseil municipal de sa commune. « Il y a aussi un problème de PLU (Plan local d’urbanisme) car ce n’est pas un endroit constructible. Pour l’instant, c’est donc prématuré » a-t-elle résumé.
Yann Dubosc, maire de Bussy-Saint-Georges, a confirmé qu’il était prêt à accueillir des enfants dans ses école, « comme d’ailleurs dans la plupart des communes de Marne et Gondoire » complète Mireille Munch.
« Une plateforme d’aire d’accueil doit être équipée d’assainissement, d’électricité, d’eau potable. L’agglo prenant en charge le coût d’investissement, il faut que les réseaux ne soient pas éloignés » précise Jean-Paul Michel. « Je réitère la volonté ferme de Marne et Gondoire de réaliser les aires et d’en assumer la gestion dès que nous avons un ou deux terrains » a-t-il conclu.
Patrick Maillard, maire de Jossigny, était absent lundi soir. Christian Robache, maire de Montévrain, était présent, mais ne s’est pas exprimé sur le sujet. Plusieurs fois, il avait déjà fait connaître sa position, à savoir que sa municipalité était opposée au schéma intercommunal d’accueil des gens du voyage imposé par l’État.