Plaines et monts de France ► Ça y est : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères revient sur la feuille d'imposition foncière des habitants

La TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) va réapparaître cette année sur la feuille de l'impôt foncier des habitants des vingt communes de Plaines et monts de France. La décision a été votée, lundi 9 avril, par le conseil communautaire. Ça y est : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères revient sur la feuille d'imposition foncière des habitants. A sa création, en 2013, la CCPMF (communauté de communes Plaines et monts de France) a bénéficié de recettes qui ont permis d’exonérer ses habitants de la TEOM. Son taux avait alors été voté à zéro par l'interco. Mais au 1er janvier 2016, suite au redécoupage administratif, la CCPMF s’est retrouvée amputée de dix-sept de ses membres, avec vingt communes à potentiel fiscal limité. Depuis, le déficit annuel se chiffrerait à trois millions d’euros. La fixation du taux 0 % de la TEOM a été remise en cause et votée à 16,80 % par le conseil communautaire du 9 avril dernier. La taxe sera donc réintroduite dès cette année dans l'impôt foncier des habitants rattachés à la CCPMF.

Un rétablissement jugé nécessaire

Dans le dernier magazine paru de l'interco, Jean-Louis Durand, président de la CCPMF, a expliqué les raisons de son rétablissement : « Pour ne pas pénaliser ses administrés, la CCPMF a, depuis 2016, compensé ce déséquilibre en ayant recours à ses fonds de réserve plutôt qu’à l’impôt. Aujourd’hui, cette épargne s’épuise et l’intercommunalité n’a plus d’autres choix que de rétablir la TEOM afin d’assurer l’équilibre budgétaire nécessaire à son fonctionnement ».

L’élu rappelle toutefois que, grâce aux économies réalisées avec l’harmonisation de la collecte et les actions en faveur du recyclage, son montant devrait être équivalent à celui de 2013. Il poursuit : « Bien que douloureux, ce retour en arrière s’avère indispensable si nous voulons éviter que d’autres décisions regrettables nous soient imposées ».

A quoi sert la taxe ?

Avec un taux de 16,80 %, la recette de la TEOM devrait rapporter 2,95 millions d’euros. Or le montant total des dépenses est évalué à 3,22 millions d’euros, soit 1,49 million pour la collecte des ordures ménagères, le tri sélectif, les déchets verts, les encombrants et le verre ; le coût du traitement versé au SMITOM s’élevant à 1,73 million. « Si la recette est encore inférieure au coût réel du service, c’est parce que la CCPMF a décidé de voter un taux voisin de celui qui existait en 2013, avant l’exonération » tient à souligner Jean-Louis Durand.

Les vingt communes de la CCPMF : Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Cuisy, Fresnes-sur-Marne, Iverny, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l’Évêque, Marchémoret, Messy, Montgé-en-Goële, Nantouillet, Oissery, Précy-sur-Marne, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Villeroy, Villevaudé, Vinantes.

www.cc-pmf.fr

 

 

Publié dansVie locale

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