par Une procédure de carence a été engagée par la préfecture de Seine-et-Marne à l’encontre de la commune de Chauconin-Neufmontiers pour non-respect de la loi SRU. Pourtant, soixante-sept logements sociaux ont été construits entre 2011 et 2016. Le maire a annoncé jeudi 15 février avoir déposé un recours.
La décision du préfet de Seine-et-Marne est tombée vendredi 22 décembre 2017. Le maire de Chauconin-Neufmontiers, Michel Bachmann, fulmine : « Nous avons atteint notre objectif de construction de logements sociaux mais nous sommes quand même sanctionnés ». Pour 2017, la ville devra payer treize mille euros d’amende pour le non-respect des objectifs de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU).
Michel Bachmann explique : « Pour la période triennale 2014-2016, la production de logements sociaux sur la commune fait état de la réalisation d’aucun logement social, soit un taux de 0 % par rapport à l’objectif fixé de vingt-deux logements. Cependant, sur la période 2011-2016 couvrant les contrats triennaux 2011-2013 et 2014-2016, le nombre de logements sociaux réalisés se monte à soixante-sept, soit plus du double de l’objectif fixé qui était de trente-quatre ». Le maire parle d’une décision « injuste » : « Si on totalise les deux périodes, nous sommes dans les clous ».
Un recours a été déposé par le maire et la ville continue d’appliquer la loi : début 2017, cinquante-quatre nouveaux logements ont été construits au Pré-Bourdeau.
Avec un taux de logements sociaux inférieur au taux légal de 25 % requis par la loi, la commune de Chauconin-Neufmontiers est concernée par les obligations de construction et de prélèvement et doit répondre à un objectif de réalisation de vingt-huit logements sociaux pour la période triennale 2017-2019.
L’objectif devra comporter un minimum de 30 % de logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) et un maximum de 30 % de logements financés par un prêt locatif social (PLS).
L’Etat a proposé à la commune de conclure un contrat de mixité sociale visant à répondre à l’objectif de réalisation 2017-2019 et à résorber son déficit. Au 1er janvier 2017, la commune de Chauconin-Neufmontiers comptait 2 990 habitants, 848 résidences principales et 126 logements sociaux, soit un taux de logements sociaux de 14,9 % et un déficit de 86 logements.
Le Pré Bourdeau
