par Le président de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI) de Seine-et-Marne, Jean-Robert Jacquemard, tire la sonnette d’alarme sur la baisse des dotations attribuées par l’Etat prévue par la loi de finances 2018.
La loi de finances déposée au Sénat par le gouvernement prévoit une réduction de la taxe pour frais de chambre, la ressource fiscale affectée au réseau des chambres de commerce et d’industrie. Celle-ci serait diminuée de 17 % par rapport à 2017.
Pour Jean-Robert Jacquemard, la décision, si elle est adoptée, aura un impact sur le fonctionnement des CCI. « La nôtre serait amputée de trois millions d’euros » déclare le président. « Après avoir déjà subi une baisse de moins 35% de ses ressources fiscales au cours des cinq dernières années, c’est un nouveau coup de rabot qui est imposé brutalement, et ce, au moment où l’économie française commence à donner des signes de rebond » ajoute Jean-Robert Jacquemard.
Les élus de la CCI ont voulu, mercredi, exprimer à la fois leur indignation et leur inquiétude vis-à-vis de la politique du gouvernement « qui tire sur son meilleur allié dans les territoires, en freinant la dynamique des CCI pour accompagner la mise en œuvre de mesures publiques indispensables à la croissance des entrepreneurs : plan en faveur des travailleurs indépendants, plan d’action pour la croissance et l’investissement, future loi TPE-PME, future réforme de l’apprentissage et de la formation ».
Le réseau des CCI a présenté une alternative. Il s’agirait de lisser sur cinq ans la taxe de frais de chambre (TFC). Le plafond des TFC sera baissé de trente millions chaque année pour atteindre cent cinquante millions en 2022. « Le scénario permettra d’amortir chaque année une baisse modérée nous permettant une réorganisation progressive et prenant en compte une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » expliquent les experts du réseau des CCI.
