par Lettre ouverte adressée au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard
Monsieur le ministre,
J’ai l’honneur de vous adresser la présente lettre ouverte en ma qualité de spécialiste de l’investissement locatif au sein d’une société de conseil patrimonial.
Comme la majorité de mes confrères, professionnels de la pierre, je constate une évolution du marché immobilier dont je déplore certains aspects et je tenais à vous en faire part.
Les différents dispositifs d’incitation fiscale, mis en place par l’intermédiaire des lois Perissol, De Robien, Scellier, Duflot, Pinel, ont par le passé sans nul doute dynamisé ce secteur et aidé à construire de nombreux logements et il convient de s’en féliciter.
Vos prédécesseurs ont ainsi successivement contribué à encadrer ces différents dispositifs dans l’unique but de protéger l’investisseur et le locataire, en mettant notamment en place un zonage instaurant l’application de plafonds de loyers au m2 ou encore de plafonds de ressources financières pour les locataires des biens immobiliers concernés par ces dispositifs fiscaux et il convient de poursuivre cet effort.
Néanmoins, je tiens à attirer particulièrement votre attention sur la nécessité d’encadrer d’avantage le prix de vente au m2 des constructions immobilières afférent aux logements neufs.
Une telle mesure dynamiserait à l’évidence le secteur de l’immobilier et permettrait dans le même temps de répondre aux besoins de notre pays quant au nombre de logements manquants.
Encadrer le prix de la construction des logements neufs contribuerait à rendre les dispositifs fiscaux susvisés plus attractifs et lever un frein pour nombre de particuliers intéressés mais découragés par les prix proposés par les promoteurs immobiliers. Dans le système actuel, l’économie d’impôt réalisée est dégradée par la diminution importante de la valeur patrimoniale causée par le prix à l’achat souvent élevé des constructions éligibles.
Dans cette optique, il me semblerait judicieux d’instaurer sous forme de label une normalisation des biens immobiliers éligibles à ce type d’investissement, dont le prix au m2 serait encadré selon l’implantation géographique du bien sur le territoire français.
A l’image de l’encadrement des loyers des biens immobiliers, le prix de vente de la construction serait également encadré.
L’ensemble de ce dispositif permettrait de lever les barrières à l’entrée pour nombre de particuliers et permettrait d’un point de vue social d’autre part, de créer des logements dans des zones délaissées par les promoteurs immobiliers.
Dans le droit fil de l’action du gouvernement auquel vous appartenez, qui puise directement ses idées dans la société civile, nous serions ravis de pouvoir contribuer et participer à ce débat que je sais riche et apporter notre modeste expérience à l’amélioration de notre politique de logement.
Nous demeurons ainsi à votre entière disposition. Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le ministre, l’expression de ma très haute considération.
Le 13 juillet 2017,
Tarek Bouslama, gestionnaire en patrimoine et gérant de la société Casoxia
