par Depuis quelques semaines, nous constatons dans nos mairies les disfonctionnements relatifs à la mise en œuvre de la réforme des CNI et des passeports. Nous ne pouvons nous résigner à rester pris en otage de cette situation sans réagir.
Nous l’avions prévu lors de l’annonce de la réforme, le nombre de demandes de rendez-vous explose et les demandes sont toutes plus urgentes les unes que les autres désespérant ainsi nos administrés à trouver un créneau.
Comme à l’accoutumé, les transferts de charges de l’Etat vers les collectivités, et notamment les communes, n’ont pas été accompagnés des moyens nécessaires, remettant en cause l’efficience recherchée et les objectifs affichés pour cette réforme.
Pire, en 2 mois de mise en œuvre de celle-ci, nous sommes passés à 2 mois de délai pour un rendez- vous, à 4 mois. Le nombre d’appels devient ingérable dans nos mairies.
Encore une fois, c’est une réforme précipitée et bâclée qui nous a été imposée et qui avec le minimum de préparation et de concertation aurait permis d’adapter les mesures au contexte des communes (caractère touristique de certaines, population jeune…)
A l’heure où nous vous écrivons, nous pouvons lister les problèmes suivants :
Il était normalement possible de dupliquer une demande de passeport pour une demande de CNI et ainsi ne saisir qu’une fois le dossier. Or cela ne fonctionne
toujours pas après 2 mois et demi d’utilisation.
Nous constatons énormément de rejet pour photo non conforme et de problème lors de la prise empreinte.
Le nombre de demandes explose et les administrés sont excédés et virulents entraînant une tension palpable à l’accueil de nos mairies, générant du stress
pour nos agents.
Il n’existe aucune solution pour les personnes qui ne peuvent se déplacer en mairie (maison de retraite, personne dépendante à domicile…).
Nos administrés sont obligés d’aller faire leurs demandes loin de leurs domiciles car les petites communes n’arrivent pas à répondre aux demandes.
Avec le même personnel et les mêmes moyens, nous devons faire face à plus de demandes.
Le seul point positif de cette réforme est le délai de fabrication court (1 à 2 semaines) pour une CNI. En fait, c’est un leurre car nos communes n’arrivent plus à enregistrer les demandes des administrés.
Il y a là une rupture d’égalité entre les usagers habitant les communes bénéficiant du dispositif des stations DR et fortement débordées par les demandes de nos propres concitoyens et les autres.
Nous demandons solennellement :
Plus de moyens financiers pour les communes équipées de stations DR afin de répondre à la forte demande de nos administrés comme celles des communes
environnantes.
L’envoi de stations DR supplémentaires afin de renforcer celles que nous avons dans nos mairies respectives (à l’exception de la Ville de Noisiel).
Enfin, la possibilité de facturer aux autres communes les demandes de dossiers CNI/passeports, réalisées par nos personnels administratifs, sur le modèle de
déclaration des actes de décès et de naissances dans les hôpitaux (ex : Hôpital Grand Est de Jossy-Marne- la- Vallée).
Ce sont pour toutes ces raisons, nous Maires de Seine-et- Marne, avons décidé de joindre collectivement nos volontés d’agir pour dénoncer cette situation ubuesque.
Philippe Descrouet, maire de Serris et vice-président de Val d’Europe agglomération
Les communes cosignataires :
Avon, représentée par Mme Marie-Charlotte NOUHAUD, Maire et Présidente d el’Amicale des Maires du canton de Fontainebleau.
Brie-Comte-Robert, représentée par M. Jean LAVIOLETTE, Maire et Président de la CC l’Orée de la Brie.
Bussy-Saint-Georges, repréentée par M. Yann DUBOSC, Maire et Président d’EPAMARNE.
Chelles, représentée par M. Brice RABASTE, Maire et Conseiller départemental.
Coulommiers, représentée par M. Franck RIESTER, Député-maire.
Crécy-la-Chapelle, représentée par M. Bernard CAROUGE, Maire.
Dammarie-les-Lys, représentée par M. Gilles BATTAIL, Maire et Conseiller régional.
La Ferté-Gaucher, représentée par M. Yves JAUNAUX, Maire et Conseiller départemental.
La Ferté-Sous-Jouarre, représentée par M. Ugo PEZZETTA, Maire et Conseiller départemental.
Lagny-sur-Marne, représentée par M. Jean-Paul MICHEL, Maire et Président de la CA de Marne-et-Gondoire.
Lizy-sur-Ourcq, repésentée par Mme Nicolle CONAN, Maire.
Melun, représentée par Louis VOGEL, Maire et Président de la CA Melun-Val de Seine.
Monterault Fault-Yonne, représentée par Yves JEGO, Député-maire.
Nangis, représentée par M. Michel BILLOUT, Sénateur-maire.
Noisiel, représentée par M. Daniel VACHEZ, Maire.
Roissy-en-Brie, représentée par M. François BOUCHART, Maire et 1er Vice-président de la CA Paris-Vallée de la marne.
Avec le soutien de :
L’AMF 77, représentée par M. Valérie
