Le conseil municipal à Dammartin-en-Goële, réuni salle Louis-Lumière, a débattu sur le ROB (Rapport d’orientation budgétaire), mardi 21 mars. En total désaccord, les six élus d’opposition ont voté contre.
Le maire a exposé les grandes lignes du ROB, étape indispensable avant l’examen du budget de la commune qui sera voté mercredi 12 avril. L’opposition ne lui a pas épargné ses critiques sur son « manque de souffle, d’ambition et de vision ».
« Cette année, la Ville a fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité locale des ménages » a annoncé Michel Dutruge. Les taxes restent donc à 17 % pour l’habitation, 22,50 % pour le foncier et 75.03 % pour le foncier non bâti. L’encours de la dette diminue de 4 % par rapport à 2013. La plus grosse partie (3 millions) porte sur la première phase de l’école du Petit-Prince. Le maire a rappelé que la dotation globale de fonctionnement était indexée sur la population et la longueur de la voirie. « Si notre population augmente rapidement, cette variation n’aura d’effet qu’en 2021. En revanche, les dépenses inhérentes à cette augmentation impactent immédiatement le budget » a-t-il souligné, déplorant la baisse consécutive des dotations de l’État.
Ainsi, la part de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) s’élève à 9,28 % dans les recettes contre 16,64 % en 2013, soit 100 000 euros de moins pour la commune en 2016. De plus, la municipalité pointe les incertitudes liées à l’intégration dans la Carpf (Communauté d’agglomération Roissy Pays de France) qui ne facilitent ni les équilibres financiers ni le transfert des compétences à venir pour la ville, à cheval sur deux départements (Val-d’Oise et Seine-et-Marne).
Dans un contexte financier aussi contraint, la municipalité a voulu donner la priorité au scolaire. Un agrandissement de l’école de l’Eau Bonne est prévu pour 2018 pour créer cinq ou six classes supplémentaires. De même, de nouvelles structures devront être réalisées dans le cadre de plans pluriannuels pour les écoles 24 et Dunant qui ne peuvent être agrandies. Etalée sur plusieurs exercices, la reconstruction concernerait une trentaine de classes pour environ 12 millions d’euros.
Le maire ajoute que l’emprunt de 3,6 millions pour le pôle médical devrait être pris en charge par les recettes locatives (capital et intérêts). Une annonce qui a fait bondir Stéphane Jabut, élu d’opposition (PS) : « Vous réussissez à exploser la dette de la commune sans avoir fait grand-chose depuis le début de votre mandature. Vous n’avez même pas obtenu une seule subvention pour ce pôle santé. Les recettes locatives doivent couvrir également la valorisation du terrain et l’entretien des bâtiments » insiste-t-il. Le maire a proposé de souscrire un nouvel emprunt de 600 000 euros « équivalent au désendettement de l’année afin de rester à un encours stable ».
La réalisation du nouveau cimetière débutera en 2018 pour 800 000 euros. La seconde tranche pourrait être programmée en deux fois, sur 2019 et 2020. Le stade Roland-Moriceau verra la réalisation de son éclairage public et la finition du terrain de foot synthétique (545 000 euros). « Un autre projet structurant sera la réalisation d’une nouvelle mairie, dont une grande partie sera financée par la cession de l’emprise Ganneval. Cela justifie grandement les travaux du 103 rue du Général de Gaulle, car un emprunt durerait 15 ans pour une charge financière de 900 000 euros » ajoute Michel Dutruge.
« Vous enterrez définitivement la salle de spectacle et de cinéma qui devait être construite près de l’école Henri-Dunant, et que vous deviez construire ailleurs après avoir édifié 33 maisons sur le terrain initial où devait également être implanté un espace commercial. Ce sont plus de 200 000 euros d’argent public gaspillés, déjà engagés, et près de 1,7 millions de subventions perdues » déplore Stéphane Jabut.»
« Et vous, qu’avez-vous fait quand vous étiez maire ? Le défaut d’entretien des routes et des bâtiments vous incombe. Comment avez-vous pu laisser, pendant dix ans, les enfants dans des écoles dans un état pareil ? » a réagi le maire.
La commune, qui compte environ 8 500 habitants, a respecté l’obligation triennale de réaliser 87 logements sociaux fin 2016. Mais avec un parc de 10 %, on est encore loin de l’objectif de 25 % d’ici 2025 fixé par l’État. « Nous ne connaissons pas la nouvelle obligation pour 2017-2019 et la pénalité passe de 94 628 à 124 000 euros cette année » ajoute le maire. « Vous nous reprochiez de construire 800 logements sur 50 hectares et vous en construisez en centre-ville. Les Dammartinois ne vous le pardonneront pas ! » a lancé Stéphane Jabut.