Le maire de Lagny-sur-Marne a annoncé une baisse des impôts locaux en 2017. Michaël Lopez, élu d’opposition, met en doute l’effet de diminution. Le rapport d’orientation budgétaire a donné lieu à un débat animé au conseil municipal, mardi 24 janvier.
Depuis la loi NOTRe, adoptée en août 2015, on ne parle plus de Débat d’orientation budgétaire (DOB), mais de Rapport d’orientation budgétaire (ROB). C’est l’étape indispensable avant le vote du budget primitif de la commune.
Pour les Latignaciens, la part des impôts payée à la Ville pour 2017 ne devrait pas augmenter, mais diminuer de 1 %. La taxe d’habitation sera ramenée à 21,49 %, la taxe foncière à 29,82 % et celle sur le foncier non bâti à 63,13 %.
Michaël Lopez, élu d’opposition du groupe Objectif Lagny, a contesté la diminution : « Après avoir augmenté la part communale des impôts de 25 % en 2015, vous avez annoncé, l’année dernière, la même baisse de 1 % dont l’effet a été quasi nulle avec la hausse des bases locatives 2016. Vous annoncez la même baisse de 1 % cette année. Depuis 2015, vous faites peser sur la population deux millions d’euros de plus par an. Ces deux millions, vous les avez donc touchés en 2015 et 2016. Ce que vous annoncez encore ici, nous appelons ça se moquer du monde ». De plus, selon lui, le fait de ne pas emprunter est une « erreur majeure de gestion communale dans une période où les taux sont historiquement bas ».
Jean-Paul Michel a répliqué : « Si la fiscalité n’avait pas été baissée, ce serait bien 150 000 euros de plus qu’il y aurait eu dans les caisses de la Ville ». Pour le maire, l’effort a porté sur le désendettement, la fiscalité ayant servi exclusivement au remboursement de la dette. « Sur la période concernée, la diminution de la dette est de 395 euros de moins par habitant » insiste-t-il.
« La politique financière et budgétaire pour 2017 est construite sur trois grandes lignes : pas de recours à l’emprunt, un programme d’investissements structurants et une fiscalité maîtrisée avec baisse de l’imposition » a annoncé le maire, avant de passer la parole à Jacques Augustin, adjoint aux finances.
Parmi les nouvelles dépenses imposées par l’État, dont le coût cumulé depuis 2014 est évalué à un million d’euros pour la commune, figurent une augmentation du salaire des fonctionnaires, de nouveaux services avec la création d’un office funéraire laïc et d’un pôle de réalisation de cartes nationales d’identité, et la poursuite des TAP (Temps d’activités périscolaires). « Nous avons un besoin de financement de 3,7 millions d’euros pour conserver des services identiques à ceux de 2014 » indique Jacques Augustin. La municipalité poursuivra néanmoins le désendettement de la commune et investira sans emprunter, sauf besoin express.
Des PPI (Plans pluriannuels d’investissements) ont été mis en place pour le sport, les écoles, la police municipale et la culture. La charge d’investissement moyenne, entre 2017 et 2020, est ainsi estimée à 5,5 millions d’euros par an. En 2017, ce sont les équipements scolaires et sportifs qui sont concernés : plateau multisports au parc des sports, vestiaires de rugby, démolition de l’ancienne piscine, rénovation de l’école maternelle Fort-du-Bois et du groupe scolaire Jean-Macé.
Jacques Augustin souligne que « la section de fonctionnement est excédentaire et que le budget dégage 3,5 millions d’euros d’autofinancement. Cela permet de financer des investissements et des travaux sans emprunt ». Selon lui, le résultat prévisionnel d’exécution budgétaire 2016 est excédentaire à hauteur de 2 millions d’euros, ce qui couvrira le remboursement en capital des emprunts antérieurs. « Le ROB confirme l’analyse donnée par la trésorerie générale sur la situation financière de la Ville » conclut l’élu chargé des finances.
Les élus d’opposition ont voté contre le ROB. Comme à chaque conseil, Jean-Paul Michel et Jacques-Édouard Grée se sont envoyés des piques. « Vous êtes obtus » lui a lancé Jacques-Édouard Grée. « Vous avez un talent pour vous victimiser » a rétorqué Jean-Paul Michel.
Le prochain conseil aura lieu mardi 28 février, à 19 heures.