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Les statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (Carpf) ont été adoptés, lundi 12 décembre, par le conseil municipal de Dammartin-en-Goële. De nombreuses compétences seront transférées à la communauté d’agglomération et des équipements municipaux pourront devenir « d’intérêt communautaire ».
L’imbroglio de l’intercommunalité est arrivé à son terme et le découpage territorial du Nord Seine-et-Marne semble désormais définitif. Les 42 communes de la Carpf dont fait partie Dammartin peuvent adopter les statuts de la nouvelle agglomération qui regroupe deux anciennes communautés de communes et une partie de la CCPMF (Communauté de communes Plaines et monts de France).
Dès la validation des statuts, la définition des compétences sera étudiée au cas par cas dans chaque commission. Pour être pris en charge par la communauté d’agglomération, l’équipement devra être défini « d’intérêt communautaire ». Mais, « il s’agit là d’une difficulté » reconnaît le maire, Michel Dutruge, qui préside, par ailleurs, la commission aménagement et voirie à la Carpf : « Si l’agglomération devait refaire toutes les routes, son budget actuel ne suffirait pas ».
Des compétences des communes seront transférées au niveau de la communauté. Elles se repartissent en trois niveaux. Il s’agit, pour les compétences obligatoirement transférées, du développement économique, de l’aménagement, de l’équilibre social de l’habitat, de la politique de la ville, de l’accueil des gens du voyage, de la collecte et du traitement des déchets ménagers.
Parmi les compétences optionnelles, on retrouve la création, l’aménagement et l’entretien des voiries, l’aménagement des parcs de stationnement. Ainsi, la création d’un parking pourra être financé par l’agglomération si celui-ci est « d’intérêt communautaire » tout comme les initiatives pour lutter contre la pollution de l’air ou la pollution sonore ou pour maîtriser la consommation d’énergie. Toute compétence optionnelle transférée concernera chaque commune.
pour faire des économies
Les compétences facultatives transférées ne concerneront quant à elle que les communes qui les auront acceptées. Il s’agit de la petite enfance, de l’assainissement, de l’informatique et les télécommunications, de la culture et patrimoine, et du sport. Ainsi, l’organisation d’un semi-marathon à Dammartin pourra entrer dans le champs des compétences de la Carpf si elle implique plusieurs communes.
« De plus, le transfert des compétences permettra aux petites communes d’avoir les services d’une salle informatique par la mutualisation des équipements » a précisé le maire qui a mis en avant la possibilité de faire des économies en faisant des achats groupés.
Les 42 communes devront toutes valider les statuts avant le 31 mars 2017. S’engageront ensuite les discussions pour définir les compétences transférées tout au long de l’année suivante. « La mise en place effective des transferts se fera à la fin de l’année prochaine » a indiqué encore Michel Dutruge.
Les statuts de la Carpf ont été adoptés à l’unanimité au conseil municipal.
