Lagny-sur-Marne ► Gestion communale : l’ancien maire, Sylvie Bonnin, ne sera pas poursuivi

L’ancien maire de Lagny-sur-Marne, Sylvie Bonnin, ne sera pas poursuivi. C’était sans doute l’un des points les plus sensibles inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal, jeudi 30 juin. Il précédait les questions diverses et portait sur la suite à donner à la condamnation de Sylvie Bonnin, ancien maire de Lagny-sur-Marne de 2012 à 2014.

Préjudice estimé à 95 000 euros

La récente condamnation pénale de Sylvie Bonnin permet en effet à la commune, en tant que victime, de la poursuivre à titre personnel devant le tribunal administratif pour récupérer les sommes perdues par la collectivité : le surplus du coût des travaux estimé à 30 000 euros et les subventions non sollicitées pour 65 000 euros. « Étant donné qu’il s’agit d’argent public, que les intérêts des Latignaciens sont en jeu, il est légitime de demander au conseil municipal de se prononcer » a annoncé Jean-Paul Michel, le maire.

Tourner la page

Le maire a rappelé qu’il n’y avait pas d’enrichissement personnel et qu’il ne s’agissait pas d’erreurs administratives, mais d’une faute des responsables politiques. « Le conseil municipal, bien décidé de tourner la page, choisit de se recentrer sur l’intérêt des Latignaciens et ma proposition est de ne pas poursuivre l’ancien maire » a argumenté Jean-Paul Michel. En réponse à Jacques-Edouard Grée, chef de file d’Objectif Lagny, qui l’accusait de « calomnies » dans cette affaire, le premier élu a formellement dénié avoir porté plainte contre Sylvie Bonnin. La non-poursuite a finalement été validée. Alain Gadan, conseiller d’opposition, a pour sa part refusé de prendre part au scrutin. « Sur ce point, j’ai indiqué au maire que je ne participerai pas au vote. Il l’a traduit par une abstention, ce qui n’est pas ma position » a confié l’intéressé.

Rappel des faits

A la suite du rapport de la CRC (Chambre régionale des comptes) du 4 septembre 2015, le procureur de la République avait décidé de poursuivre l’ancien maire au motif de « favoritisme dans le cadre des travaux de la crèche des Touvents, réalisés en octobre 2013, sans passation de marché public, bafouant ainsi la procédure administrative obligatoire pour une ville ». Lors de l’action en justice, la municipalité n’avait demandé qu’une somme symbolique pour couvrir les frais d’avocat. Le 2 juin dernier, Sylvie Bonnin a été condamnée par le TGI de Meaux pour « atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics ».

 Le maire a invité les élus à se prononcer contre une action au tribunal administratif visant l’ancien maire dans la suite de sa condamnation pénale. Le maire a invité les élus à se prononcer contre une action au tribunal administratif visant l’ancien maire dans la suite de sa condamnation pénale.