par Dans un récent courrier, le préfet de Seine-et-Marne nous informe que la commune n’a pas rempli ses obligations triennales 2014-2016 puisque l’objectif qu’il nous avait fixé de la construction de 51 logements sociaux n’était pas atteint.
Seuls sont comptabilisés 22 logements, ceux du carrefour du Calvaire d’Orcheux. Il indique : « Ces éléments ne m’apportent pas de garanties suffisantes quant au respect, par votre commune, de ses obligations triennales».
Il nous rappelle les conséquences prévues par la loi si la commune ne parvient pas à remplir les objectifs. Entre autres, une majoration du taux de prélèvement et le transfert du droit de préemption urbain au préfet. Et le projet en cours sur la ferme ne permettra pas de remplir les obligations que nous impose la loi.
Pour rappel, il est demandé à la Ville d’atteindre 25% de logements sociaux. A ce jour, Othis compte 281 logements, soit 12,5%. Pour cette carence, la Ville a été pénalisée en 2015 de 115 000 € qui ont été prélevés sur son budget, donc payés par le contribuable.
Bernard Corneille
