par L’agglo du Grand Roissy, la Carpf, a voté son budget, jeudi 14 avril. Plus de quarante délibérations attendaient les conseillers communautaires. Ils ont adopté à l’unanimité le budget primitif 2016 de l’agglo et les taux des taxes locales. Près de 300 M € seront consacrés aux diverses actions 2016.
Bernard Angels, vice-président de l’agglo chargé des Finances et du budget, a donné le ton et rappelé la méthode suivie pour présenter le budget de 300 M€ soumis au vote de l’assemblée. Il a déclaré : « Il ne s’est pas fait en quinze jours, un nombre incalculable de réunions a été nécessaire. Les élus des deux communautés fusionnées du Val-d’Oise puis ceux venant de Seine-et-Marne ont travaillé pour préparer un budget qui donne satisfaction à tout le monde ».
Le Grand Argentier de l’agglo a insisté sur les deux ambitions affichées : « Les actions engagées et les services attendus doivent se poursuivre, les marges dégagées servant à la solidarité et les contribuables ne doivent pas être pénalisés ». Il a également rappelé que la nouvelle agglo bénéficiera de 6,8 millions d’euros au titre du fonds de solidarité.
A vos calculettes !
La part communautaire des taxes locales a été au centre des inquiétudes dès l’annonce de l’intégration des dix-sept communes seine-et-marnaises dans le Grand Roissy. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est prise à son compte par Plaines et monts de France (CCPMF) depuis 2014. Elle ne sera pas prélevée en 2016 mais les contribuables seine-et-marnais verront son retour en 2017. Pour les deux anciennes communautés du Val-d’Oise, le taux de la TEOM pour 2016 a été unifié à 6,94 %.
Les autres taxes ont été fixées comme suit. La taxe d’habitation (TH) à 4,77 % (4,90 % en 2015 pour les seine-et-marnais), le foncier bâti (TF) à 3,94 % (contre 5,22 %) et le foncier non bâti à 12,60 % (contre 6,30 %). La contribution foncière des entreprises (CFE) qui rapporte 84 millions d’euros au budget a été fixée à 25,95 %.
Maintenant, tous à vos calculettes ! Les taux communautaires ont été adoptés à l’unanimité. Les parts communales ayant été elles-aussi définies, chacun peut désormais se plonger dans le calcul de la facture qui l’attend en fin d’année.
leurs actions
Le premier budget de l’agglo géante vient d’être adopté à l’unanimité, « un moment rare » salué par Patrick Renaud, le président.
293 millions d’euros y sont inscrits, dont 240 millions en fonctionnement et près de 53 millions en investissement. 48 % des recettes vont revenir aux communes pour financer leurs actions.
Pour l’exercice en cours, les investissements seront principalement limités aux projets déjà engagés, y compris, pour les communes de la CCPMF, les crèches en construction.
Le budget de fonctionnement assurera la continuité des services dans l’attente des transferts définitifs de compétence. Les particularités relatives à la petite enfance et au traitement de l’eau des communes seine-et-marnaises en font partie. Quant à la dette, elle est maitrisée et chiffrée à 1 % des dépenses.
2016 sera une année de transition pour l’agglo. Les transferts de compétences des anciennes communautés et l’intégration des personnels de la CCPMF dans les effectifs du Grand Roissy vont se poursuivre. Pour autant, Patrick Renaud a rappelé « la nécessité de la continuité des actions en matière de développement économique, garante des futures marges de manœuvre indispensables à l’équilibre ».
La délibération sur l’aménagement de la ZAC du triangle de Gonesse a vu les élus de la majorité municipale de Mitry-Mory s’opposer (1 vote) ou s’abstenir (4 votes). Jean-Pierre Blazy, maire de Gonesse, a insisté sur l’importance du projet qui concerne 11 500 emplois.
Il souligne : « Il est important de ne pas avoir une vision déformée d’une opération qui couvre 300 hectares, une dimension raisonnable qui permet le développement économique et une compacité qui permet de préserver le territoire agricole ». Patrick Renaud a affirmé : « Tout le monde doit pouvoir développer le territoire, l’autoroute n’est pas une frontière ».
Voilà qui devait rassurer le côté seine-et-marnais, même si l’idée que « l’autoroute n’est pas une frontière » semble être la devise adoptée par le monde économique val-d’oisien. On l’a entendue par exemple à l’occasion des présentations de l’immense projet d’Europacity et encore lors de meetings d’entreprises.
