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Pour qui et avec qui sera le logement social ? Les conseillers communautaires ont voté, lundi 6 mars, l’élaboration d’un plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs. L’obligation est imposée par la loi.
Lors du dernier conseil communautaire, Jean-Paul Michel, président de Marne-et-Gondoire, a expliqué de quelle manière les logements sociaux seront attribués. Pour les gestionnaires, il faudra veiller à ce que, comme la loi le prévoit, « les riches et les pauvres soient mélangés » d’après le conseil des ministres qui s’était déroulé en avril 2016. « C’est un point qu’il est nécessaire d’aborder dans le cadre de la loi ALUR [NDLR : loi votée en 2015 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové]. « En clair, la loi nous demande de créer une commission intercommunale du logement – c’est fait – qui gérera l’attribution des demandes de logement social et, surtout, de mixer les quartiers sociaux » précise Jean-Paul Michel.
Le projet de schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH) fixe à 1 150 le nombre de logements à construire par an. L’objectif minimal à respecter pour la construction de logements sociaux est de 438 logements par an.
« Il y a plusieurs niveaux de revenus pour les ménages et les personnes les plus pauvres doivent pouvoir être réparties dans des quartiers qui ne sont pas prioritaires. On nous demande de mettre en place un plan partenarial de gestion de la demande. On est vraiment axé sur l’information des demandeurs et on a l’obligation de mettre en place un réseau d’information au niveau de l’intercommunalité » a expliqué Nadine Breysse, directrice des services à la population de Marne-et-Gondoire.
Thibaud Guillemet, maire de Thorigny-sur-Marne, a rappelé les disparités des communes de Marne-et-Gondoire dans la politique du logement social. « Le projet est intéressant car on a une discussion sur les règles d’attribution pour les personnes les plus précaires, les plus fragiles. Si nous allons dans cette direction, j’espère que l’on sera tous attentifs à stopper ou limiter un transfert de compétence du logement social et de ses attributions vers l’intercommunalité, surtout si nous finissons à 350 000 ou 400 000 habitants » prévient-il.
« La maîtrise du logement social dans nos communes est un point important de stabilité. Donner une compétence à Marne-et-Gondoire ? Pourquoi pas, mais savoir jusqu’où est important » renchérit Gisèle Queney, élue à Thorigny-sur-Marne. Yann Dubosc, maire de Bussy-Saint-Geroges, soulève le risque de confusion entre les politiques sociales des communes et les volumes qu’elles auront demain à construire. « La création d’un outil commun de réflexion et d’information se conçoit tant que les communes conservent leur politique et leur droit d’attribution » observe Jean-Paul Michel, avant d’ajouter : « Nous souhaitons que le législateur nous demande un jour notre avis ».
