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Le tribunal de Meaux a fait sa rentrée, vendredi 20 janvier. La traditionnelle audience solennelle clôturant l’année judiciaire 2016 s’est déroulée sous l’expression de l’inquiétude du procureur et de la présidente.
Même si le tribunal se modernise, il n’en reste pas moins qu’il manque toujours d’effectifs « dans l’ensemble des services ». C’est la note d’inquiétude répétée cette année, comme l’année dernière, par Catherine Descamps, présidente par intérim, et Dominique Laurens, procureur de la République.
Toutes deux ont exprimé leurs inquiétudes, comme l’année dernière, sur le manque d’effectifs dans l’ensemble des services du tribunal « eu égard » [Ndlr : en langage juridique] aussi aux nouvelles charges de travail imposées par l’Etat.
La présidente a ouvert l’audience de rentrée et a également installé officiellement Michael Haravon, dorénavant vice-président du tribunal de grande instance de Meaux.
Des dossiers toujours plus nombreux
Catherine Descamps a ensuite détaillé les chiffres de l’activité judiciaire tant au civil qu’au pénal : « Le nombre d’informations ouvertes par les juges est resté stable mais le nombre de clôture a baissé du fait de la vacance d’un juge d’instruction pendant huit mois ».
Le nombre de dossiers gérés par le juge des libertés et de la détention (JLD) a augmenté par la prise en compte des procédures de placement en rétention des étrangers en situation irrégulière (initialement traités par le juge administratif) et le délai de saisine du juge a été réduit de 5 jours à 48 heures. « Il s’agit de contraintes pesantes qui engendrent des tensions et complications » a commenté la présidente.
En matière de divorce, la déjudiciarisation (un mot plutôt barbare mais néanmoins utile) depuis 2017 du divorce par consentement mutuel devrait alléger le service concerné.
« L’année 2016 a également été marquée par le développement d’un protocole pour la mise en état des affaires civiles et l’arrivée de moyens de communication électronique ». La présidente a souligné les différents partenariats que le tribunal a développé avec la communauté de commune du pays de Meaux, la ville de Meaux, l’Education nationale, la police et l’association Horizon pour la création d’un parcours « Justice et citoyenneté ».
Catherine Descamps ajoute : « Toutes ces actions sont autant d’ouvertures sur l’extérieur. Elles sont des illustrations de la recherche d’efficacité mais également du souci de rendre la justice autrement avec l’ambition de familiariser le citoyen avec la justice. Certaines actions sont menées en concertation étroite entre la juridiction et le barreau ».
Marie-Christine Wienhofer, bâtonnier à Meaux, explique : « L’année 2017 s’annonce riche en nouveautés avec l’entrée en vigueur de lois largement médiatisées, particulièrement dans le domaine du droit des personnes et de la famille. Les mois à venir verront les effectifs du barreau dépasser les deux cents avocats ».
Des incidents dans le tribunal
Le procureur a donné le bilan de l’activité du parquet de Meaux pour lequel une plaquette a été éditée et distribuée à l’ensemble de l’assistance : » Si les résultats sont satisfaisants ils sont aussi d’une grande fragilité : le bureau d’ordre est à nouveau en difficulté avec une attente d’enregistrement de plus de 7 000 procédures… Très honnêtement, je suis particulièrement inquiète pour nos services de greffe, qui vont reprendre le contentieux des tribunaux des services de police, sans redéploiement des fonctionnaires qui assuraient ce service. Le parquet accuse de graves difficultés pour organiser les audiences des procédures d’urgence que sont les comparutions immédiates au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Le palais de justice va être totalement saturé avec l’arrivée de nouveaux services : l’accueil unique du justiciable et le tribunal de police ».
Il a aussi évoqué le comportement de certains prévenus : « Une tension pèse de manière insidieuse sur l’institution judiciaire après les tragiques événements survenus dans le pays. Ainsi, dans les salles d’audience, des prévenus refusent parfois de se lever lorsque les magistrats entrent dans la salle, ou bien des détenus, refusant de reconnaître la juridiction, se livrent à de bruyantes manifestations, ou encore pratiquent des prières ostentatoires dans des couloirs du bâtiment ».
