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Plaines et monts de France ► Le préfet de région doit revoir sa copie

Ce n'est pas encore la pleine victoire mais c'en est une quand même pour les élus de l'intercommunalité Plaines et monts de France démantelée au 1er janvier. Vendredi 29 janvier, le tribunal administratif a donné à revoir au préfet de région le fonctionnement provisoire des trois communautés de communes concernées.

"Il faut bien que nous puissions fonctionner ! " s'exclamaient les élus, forts de leurs convictions. Vendredi 29 janvier, les vœux d'Othis et ceux de Marchémoret, qui avaient lieu le même soir, ont été illuminés par la nouvelle qui venait de tomber l'après-midi même. La décision du tribunal administratif a mis les élus en effervescence ce soir-là, car ils voyaient là une lueur où ce qu'ils pourraient entrevoir comme le bout du tunnel.
Une situation d'urgence
Cinq des communes démantelées de Plaines et monts de France et raccordées au Val-d'Oise  (Vous connaissez l'histoire sinon, voyez nos articles précédents sur le sujet), Compans, Gressy, Moussy-le-Neuf, Othis et Saint-Mard, avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif de Paris, le 20 janvier, dans lequel les maires demandaient "la suspension de la décision du préfet de la région Ile-de-France, en date du 6 janvier 2016, relative aux dispositions transitoires visant à assurer le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglomération, Roissy Pays de France"... Les maires soutenaient que les communes ou regroupement de communes se trouvaient en état d'urgence car ils ne pouvaient fonctionner sans structures définies et que la période transitoire pourrait durer plusieurs mois, peut-être six, "compte tenu des délais pour statuer du conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel". En effet, des recours ont également été déposés devant les deux juridictions car les élus des communes ont des mandats dans l'exécutif de la CCPMF, que les compétences de celle-ci et de Roissy-Pays de France sont concurrentes, qu'il existe des décisions importantes à prendre concernant certains investissements, et que une question primordiale concerne les ressources fiscales perçues par ces différentes intercommunalités..."
 L'exécution de la décision du préfet de région suspendue
Nous vous ferons grâce du détail des longs paragraphes énumératifs de l'ordonnance du tribunal avec les "considérant que..." Ce qu'il faut retenir, c'est sans doute le septième qui indique explicitement : "Considérant, au surplus, que contrairement à ce qu'a soutenu le représentant du préfet de la région d'Ile-de-France au cours de l'audience publique, ce n'est ni la loi N° 2014 - 58 du 27 janvier 2014 dite loi Maptam, ni la loi N° 2015-991 du 7 août 2015 dite Notre qui ont prévu la création de nouveaux établissements publics de coopération intercommunale en Ile-de-France au 1er janvier 2016 (...) les préfets territorialement compétents peuvent 'tirer toutes conséquences de la décision de suspension en différant dans le temps les effets de la création de la nouvelle communauté d'agglomération afin que les établissements publics de coopération intercommunale existants continuent à fonctionner à titre temporaire et que soit ainsi évitée une rupture de continuité dans l'exécution des services publics auxquels ceux-ci pourvoient..."

L'ordonnance est claire : l'exécution de la décision du préfet de région datée du 6 janvier 2016, concernant les dispositions transitoires qui visaient à assurer le fonctionnement de la nouvelle communauté d'agglo, est suspendue.

Reste aux élus seine-et-marnais, et aux autres, à attendre la délibération du conseil d'Etat qui interviendra mercredi 3 février et ensuite celle du Conseil constitutionnel qui peut prendre plusieurs mois.

"Pour que Plaines et monts de France se réunisse de nouveau, 'à 37', il faudra selon toute vraisemblance un arrêté du préfet de Seine-et-Marne l'autorisant à se reformer" indique Bernard Rigault, l'ex et éventuel futur président de Plaines et monts de France.

Pour le moment, les 20 communes restées dans le 77, un regroupement sans nom, ont à leur tête un président par intérim, Jean-Louis Durand, le maire de Marchémoret (ancien vice-président de Plaines et monts de France). Celui-ci a été nommé d'office par le préfet.

Vendredi, au rendu de l'ordonnance du tribunal administratif, tous les élus de la CCPMF (à 37) s'accordaient à dire qu'ils avaient gagné une bataille mais qu'ils n'avaient pas encore gagné la guerre.

Publié dansVie locale