par La municipalité de Saint-Soupplets est inquiète : elle se trouve face à « des projets de mariages douteux ». C’est ce que le maire, Stéphane Devauchelle, a souligné lors de la cérémonie des vœux aux habitants.
Le maire n’a pas mâché ses mots, samedi 16 janvier, dans son discours à l’occasion de la cérémonie des vœux. Il a expliqué qu’il était confronté à une série de projets de mariages qui attiraient particulièrement son attention. Sur le sujet, il a confié à magjournal : « Dernièrement, des couples sont venus me voir pour se marier mais leur situation n’est pas dans les normes et je soupçonne, dans quatre cas, les hommes de vouloir profiter de femmes auxquelles ils veulent passer la bague au doigt. Ce sont des étrangers en situation irrégulière et ils me disent que je n’ai pas le droit de les empêcher de se marier, ce qui est vrai. C’est d’ailleurs ce qu’ils m’ont répondu lors des entretiens préalables. On ne peut pas leur reprocher de connaître les lois françaises. L’un des hommes, un marocain, m’a même raconté qu’il était arrivé en France clandestinement en passant par la Turquie et la Grèce. Ça ne change rien au projet de mariage. Cependant, je me dois de protéger les femmes qu’ils veulent épouser. Ce sont des habitantes de Saint-Soupplets, seules, certaines avec des enfants, psychologiquement fragiles ».
Stéphane Devauchelle, face aux quatre cas similaires qu’il a rencontrés tout dernièrement, a alerté le procureur de la République, les gendarmes et le sous-préfet. Ce n’est en effet que le parquet de Meaux qui pourra déterminer si les éventuels mariés sont de bonne foi, même si ceux-ci affirment mutuellement « s’aimer ».
Jean-Noël Humbert, le sous-préfet de Meaux, indique : « On ne pourra pas empêcher les gens de se marier sans avoir procédé à une enquête et encore faut-il que le résultat de celle-ci démontre la prévision d’un mariage gris. Au-delà de ça, un maire s’expose à une amende s’il s’oppose au mariage malgré un résultat d’enquête qui ne le permet pas, ou simplement si le procureur, lui, ne s’y oppose pas ».
Le maire de Saint-Soupplets reconnaît qu’il devra se conformer aux textes si aucune intention des futurs époux n’a été relevée comme néfaste. Dans les cas de Saint-Soupplets, d’après le maire, les deux partis ne seraient pas complices : « Ce sont les hommes qui abuseraient de la naïveté et de la vulnérabilité des femmes, qu’ils ont rencontrées, dans chaque cas, sur Internet ». Ainsi parle-t-on de « mariages gris ». Quand les deux futurs mariés sont complices, c’est un « mariage blanc ».
Les mariages blancs ou gris permettent aux étrangers – en situation irrégulière, ou pas – d’obtenir un titre de séjour et de bénéficier de certains droits des conjoints.
Le procureur dispose de quinze jours pour prendre une décision et déterminer s’il y a intention matrimoniale ou s’il y a tout lieu de penser qu’il s’agit d’un mariage simulé. L’entourage peut être convoqué et une enquête de voisinage effectuée.
Au-delà des quinze jours, le procureur peut prendre une décision de sursis. Le délai du sursis est d’un mois renouvelable une fois. La décision d’opposition au mariage ou d’autorisation de célébrer celui-ci doit donc intervenir au plus tard dans les deux mois.
Les mariages douteux n’ont pas été le sujet unique du discours du maire, samedi. Parmi ceux qu’il a évoqué devant la population figurait une maison médicale : « Un projet important puisqu’il répond à une demande dans un secteur de désert médical ». L’ensemble sera construit rue du Bourget, sur l’ancien site des transports Perez et comportera un parking.
