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Plaines et monts de France ► Les Irréductibles pourraient-ils obtenir gain de cause ?

Les élus de la communauté de communes Plaines et monts de France ont constitué un collectif qu'ils ont baptisé "Les Irréductibles". Comme le village gaulois d'Astérix, ils sont décidés à tenir tête, non pas "à l'envahisseur" mais à l'Etat qui voudrait les démembrer et faire piloter 17 des communes des 37 de la CCPMF par le Val-d'Oise. ( Voir les liens http://wp.me/p5Kylm-Fz et http://wp.me/p5Kylm-1lV)

Les « Irréductibles » seraient sur le point de faire « capoter »  le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) d’Ile‐de‐France que l’Etat tente d’imposer depuis un an. C’est désormais sur le terrain administratif que les Irréductibles comptent faire entendre leur voix le 10 juillet, lors de la réunion de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI). Selon toute vraisemblance, cette date du 10 juillet signera le début d’un blocage sans précédent autour du projet du « Grand Roissy » à l’initiative des élus de la CCPMF,  projet voulu par l’Etat mais déjà rejeté par la majorité des acteurs concernés. En premier lieu, sur les trois intercommunalités concernées par le secteur du « Grand Roissy », 2 sur 3 ont voté contre le projet : ‐ la CA Val de France (95) ‐ la CC Plaines et Monts de France (77). Seule la CA Roissy Porte de France (95), intercommunalité la moins peuplée, a voté pour ce projet. Ensuite, après délibération des 42 communes concernées par le périmètre (17 des 37 communes de la CCPMF et 25 communes des deux intercommunalité du Val d'Oise), le projet de périmètre démantelant la CCPMF a finalement été rejeté à une large majorité puisque le vote « contre » représente 57,5 % de la population. "Par conséquent, Jean‐Jacques Barbaux, président du Conseil départemental de Seine‐et‐Marne, proposera de fusionner uniquement Roissy Porte de France et Val de France (95), et de conserver la CCPMF dans son périmètre actuel de 37 communes. "Si nous n'obtenons pas satisfaction, d’autres actions seront entreprises dès la rentrée en septembre, par exemple une manifestation à Paris lors de laquelle nous demanderons publiquement à rencontrer le ministre de l’Intérieur" martèlent les élus, irréductibles.

Portrait de l'interco 

Composée de 37 communes et avec une population de près de 110 000 habitants, c'est la première intercommunalité de Seine‐et‐Marne en nombre d'habitants. Les communes : Annet‐sur‐Marne, Charmentray, Charny, Claye‐Souilly, Compans, Cuisy, Dammartin‐en‐Goële (Siège), Fresnes‐sur‐Marne, Gressy, Iverny, Juilly, Le Mesnil‐Amelot, Le Pin, Le Plessis-aux‐Bois, Le Plessis‐l’Evêque, Longperrier, Marchémoret, Mauregard, Messy, Mitry‐Mory, Montgé‐en‐Goële, Moussy‐le‐Neuf, Moussy‐le‐Vieux, Nantouillet, Oissery, Othis, Précy‐sur‐Marne, Rouvres, Saint‐Mard, Saint‐Mesmes, Saint‐Pathus, Villeneuve‐sous‐Dammartin, Villeparisis, Villeroy, Villevaudé, Vinantes, Thieux. Cette intercommunalité est qualifiée de « bassin de vie cohérent et pertinent » par le Conseil d’Etat.

Pourquoi s'opposer au démantèlement de la CCPMF ?

Les élus expliquent dans un communiqué : dans le cadre de loi relative à la métropole du Grand Paris, l'Etat a publié un projet de redécoupage qui doit s'appliquer au 1er janvier 2016 à certaines collectivités. Bien que Plaines et Monts de France ne fasse pas partie des intercommunalités concernées par la loi, ce projet propose le rattachement de 17 communes de notre communauté de communes vers une communauté d'agglomération géante pilotée depuis le Val-d'Oise. Jugeant inacceptable ce démantèlement préjudiciable aux intérêts des habitants, les 37 maires de la communauté de communes Plaines et Monts de France et l'ensemble des élus communautaires demandent à l'Etat de conserver le périmètre actuel de la CCPMF, comme la loi le permet pour les raisons suivantes : ‐ Aucune obligation : se situant en Grande Couronne et ayant son siège à Dammartin‐en‐Goële, c'est à dire en dehors de l'unité urbaine de Paris, la CCPMF n'est concernée ni par la future Métropole du Grand Paris ni par le seuil de population de 200 000 habitants (loi MAPTAM). Par ailleurs, si la CA Val de France (166 000 habitants) et la CA Roissy Porte de France (85 000 habitants) sont effectivement soumises au seuil légal de 200 000 habitants, puisque leur siège social respectif se situe dans l'unité urbaine de Paris, leur fusion porterait la population du nouvel ensemble à plus de 250 000 habitants, soit à un seuil conforme à la loi. Ainsi, aucune loi n'oblige Plaines et Monts de France à modifier son périmètre.

‐ Aucune concertation : le projet présenté lors d’une réunion de la CRCI, qui s’est tenue à la Préfecture de Région le 28 août 2014, n’a fait l’objet d’aucune consultation ni d’aucune concertation. Alors même que ce projet de démantèlement touche au quotidien de nos populations et qu’il engage pour les années à venir la qualité et la proximité des services publics qui leur sont fournis, c’est par voie de presse que les élus de notre territoire ont eu vent de ce projet ! Ainsi, tous les acteurs concernés, quels qu’ils soient, des élus jusqu’aux habitants, ont été délibérément écartés de l’élaboration de ce projet de démantèlement.

Démantèlement : conséquences dramatiques en prévision

‐ Explosion des impôts locaux : une étude d’impact a démontré que ce projet devrait engendrer une hausse d’impôts de 200 à 500 euros par foyer. ‐ Fin d’une relation de proximité : tandis que les 17 communes rattachées perdront le lien de proximité au sein d’une intercommunalité de près de 350.000 habitants, les 20 restantes n’auront plus les ressources pour maintenir les services à la population mis en place et conserveront, pour certaines, les nuisances de l’aéroport. ‐ Disparition programmée de certains services : de nombreuses compétences comme la petite enfance, l’eau ou l’assainissement ne sont pas couvertes par les autres territoires et reviendraient, par conséquent, aux communes qui n’auraient pas les moyens de les assumer. ‐ Des dettes qui ne sont pas les nôtres : si la CCPMF est peu endettée, d’autres collectivités du futur regroupement le sont beaucoup plus, au risque de voir nos ressources et nos impôts servir à financer des dettes contractées par d’autres. ‐ Un avenir incertain pour le personnel : le démantèlement et la disparition de compétences soulèveraient de multiples situations insolubles qui seraient aussi préjudiciables pour les agents que pour le fonctionnement de la collectivité.

Publié dansVie locale

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