par Transports scolaires : Le parvis du conseil départemental a été agité hier, jeudi 18 février. La manifestation qui s’y est déroulée portait sur la tarification du transport scolaire revue par le Département.
C’est un mouvement global des parents d’élèves et des élus du territoire qui s’est fait entendre, jeudi, afin de tenter d’empêcher le vote de l’entrée en vigueur définitive de la nouvelle tarification du transport scolaire. En effet, le Conseil départemental, présidé par Jean-Jacques Barbaux, projette de baisser fortement ses aides au transport scolaire des écoliers et collégiens et de supprimer celle pour les lycéens.
A Mitry-Mory, par exemple, la municipalité soutient les démarches engagées par les parents d’élèves et indique : « Les familles vont être pénalisées par la nouvelle tarification. Malgré les demandes, le Conseil départemental maintient les modifications annoncées », indique le maire, Charlotte-Blandiot-Faride. D’après la FCPE77, « la suppression de l’aide pour le financement de la carte scolaire des lycéens pourra donner lieu à des augmentations de 2750 %. La plupart des familles de Seine-et-Marne ne peut absorber une telle augmentation des frais de scolarité de leurs enfants en si peu de temps, car, dans un grand département comme le nôtre, la carte de transport scolaire est une dépense obligatoire pour poursuivre sa scolarité ».
C’est une mesure pour le moins peu populaire que le Conseil s’apprêtait à voter hier. Le but serait de réaliser une économie de un million d’euros pour renflouer les caisses vides.
Un million, c’est évidemment une goutte d’eau dans l’océan des budgets, à commencer par la mer de 82 millions en moins qui avaient été annoncés dans la loi de finance 2016 et qui prévoyait le transfert de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe professionnelle) des Départements vers les Régions qui doivent devenir chef de file en matière économique sous l’effet de la loi NOTRe. Jean-Jacques Barbaux avait prévenu lors d’une séance publique en octobre 2015 : « C’est une nouvelle asphyxie pour le Département déjà appauvri ».
Dans le cadre de la loi, le Département est amputé de plus de 50 % de la ressource. En Seine-et-Marne, la ponction sur la base de la ressource estimée pour 2016 représente près de 82,6 M€ en moins, un montant qui équivaut à la construction de 20 collèges, ou à 30 km de routes nouvelles ou encore à 8 ans d’entretien des routes départementales.
Ainsi, comme pour les communes dont les dotations ont baissé de manière drastique, le Conseil départemental subirait les manœuvres de l’Etat souverain qui tente de trouver de l’argent là où il y en a… un peu. Cependant, dans le cas des transports, les premières victimes de la ponction gouvernementale seront bel et bien les familles qui vont devoir payer en partie pour l’acheminement de leurs enfants dans les écoles, collèges, et entièrement pour le transport des lycéens.
Le plan de l’Etat qui veut supprimer les départements pour ne laisser que les régions suit son cours. Jean-Jacques Barbaux estime que « le gouvernement, qui n’a pas pu supprimer les Conseils départementaux par la loi, s’y emploie aujourd’hui par l’assèchement de ses ressources ».
Mercredi 17 février, le Stif (Syndicat du transport en Île-de-France) va devoir faire entrer son budget au chausse-pied à l’intérieur des prévisions 2016 et dans un contexte contraint. Sa présidente, Valérie Pécresse, également présidente de la région Ile-de-France, s’est engagée à étudier la révision du dispositif du financement des services de transport à la demande (TAD), à la demande de Jean-Jaques Barbaux, aussi vice-président du Stif. Et pendant que la région étudie, que le Département vote, que l’Etat ponctionne, les familles sont priées de bien vouloir mettre la main à la poche.
En attendant, d’autres dossiers pas forcément plus faciles sont aussi traités par le Département :
- la création d’une 14e ligne Seine-et-Marne Express entre Montereau et Provins
- les besoins de développement de l’offre dans les réseaux locaux
- le renforcement de l’offre disponible de TAD
- une vigilance particulière quant à la réalisation du CDG Express pour qu’elle n’impacte ni le RER B ni la ligne K, si les infrastructures devaient être partagées
D’autres dossiers sont plus optimistes :
- le vote du schéma de principe modificatif pour la création d’équipements de retournement, de garage et d’alimentation des trains à Marne-la-Vallée/Chessy. Il s’agit d’un projet d’aménagement du terminus de Chessy pour augmenter la capacité de transports sur la branche Marne-la-Vallée du RER A, dont la fréquentation augmentera de 15 % d’ici à 2020 et renforcer la régularité de la ligne.
- les travaux de création d’une 3e voie à quai à Mitry-Mory, dans le cadre du schéma directeur du RER B sud, pour améliorer la capacité d’absorption des trains en retard en provenance de Paris. Sa mise en service sera effective au plus tard en 2022.
-
A la séance du Conseil départemental, jeudi 18 février.
