par Le Consortium Publicitaire Européen* (CPE) reprochait au Réseau anti-arnaques, partenaire de l’association de défense des consommateurs, UFC Que choisir, d’avoir inscrit « Les délices d’Annie », « Délices et gourmandises » et « Natur’santé ». dans « la liste noire des catalogues à éviter ».
Les deux associations dénonçaient l’organisation de loteries « bidons ». Le CPE a été débouté de sa demande le 11 mars par la 17e chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris.
Selon l’UFC que Choisir, « De nombreuses sociétés de vente par correspondance organisent des loteries commerciales dotées de plusieurs milliers d’euros afin d’inciter les destinataires de leurs catalogues à passer commande. En réalité, il s’agit souvent de loteries factices, les lots promis n’étant attribués qu’après un tirage au sort, ce qui est, en général, pas ou mal précisé. Des pratiques condamnées à plusieurs reprises par la justice ».
Le TGI a rejeté la demande du CPE. Selon les juges, les critiques du Réseau anti-arnaques sont fondées sur « les réclamations de près d’une centaine de clients » qui reprochent les courriers « singeant des actes officiels » ou qui font « croire faussement au destinataire qu’il est le gagnant d’un prix de plusieurs milliers d’euros remis le plus souvent sous la condition qu’il commande les produits du catalogue ».
Non seulement, le CPE a perdu son procès mais il devra payer à Réseau anti-arnaque des dommages-intérêts et les frais de justice. Il est néanmoins probable que le CPE fasse appel de la décision.
*Le Consortium Publicitaire Européen est spécialisé dans l’offre d’ouvrages concernant la santé et le bien-être destinés aux seniors.
Voir aussi : http://consortium-publicitaire-europeen.publicoton.fr/
