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Le gouvernement se lance dans le reclassement de 800 communes. L’action a commencé avec le déplacement ministériel au Pays Basque en octobre 2023. D’ici la fin du mois de mai, les préfets de région et de département consulteront les élus locaux.
Le gouvernement annonce le reclassement au titre du zonage ABC de plus de 800 communes en France. Celles-ci pourraient alors avoir accès à des dispositifs pour produire davantage de logements abordables, en location ou en accession à la propriété. Les outils seront ouverts après une concertation avec les élus locaux confirmant la tension sur le marché du logement. « 1,8 millions de personnes supplémentaires pourront être rendues éligibles au prêt à taux zéro pour acquérir un logement neuf » disent Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Christophe Bechu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du Logement, qui ont commencé, en octobre, le processus au Pays Basque, « zone marquée par une très forte tension locative », avec cinq villes du littoral, Anglet, Biarritz, Bidart, Ciboure et Saint-Jean-de-Luz parmi les 200 communes concernées à ce moment-là. « Elles passent de la catégorie B1 à la catégorie A, ce qui va permettre d’accueillir plus de logements locatifs intermédiaires », indique la préfecture.
Le gouvernement souligne : « De nombreux territoires français connaissent une tension croissante sur le marché du logement, avec un dynamisme démographique et économique, industriel. Pour accompagner au mieux les dynamiques positives, les outils de production du logement et de soutien à la demande doivent être adaptés. »
Les ministres ont proposé une évolution de zonage administratif pour près de 800 communes : « En cas d’évolution, les 3,5 millions habitants pourront bénéficier soit de dispositifs nouveaux pour accéder à un logement, soit d’améliorations de dispositifs existants. »
Deux dispositifs sont particulièrement concernés par les évolutions : le prêt à taux zéro dans le neuf, qui ne concerne, depuis le début de l’année 2024, que les territoires considérés comme tendus (classés en zone B1, A ou A bis), et le logement locatif intermédiaire, dont les loyers sont 10 à 15% en-dessous des prix de marché avec des aides publiques, et qui ne peut être produit qu’en zone tendue. Avec le reclassement proposé, plus de 600 communes pourront intégrer la zone tendue, et 1,8 million de Français pourraient ainsi avoir accès au prêt à taux zéro pour un logement neuf, ou à des logements locatifs intermédiaires. Dans 200 autres communes, le niveau de tension sera augmenté, ce qui permettrait « un meilleur équilibre financier des projets ».
Le zonage, qui comprend cinq catégories (A, A bis, B1, B2 et C), classe les villes en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Il s’appuie sur les prix de l’immobilier et le niveau des loyers d’habitation. Les catégories A, A bis et B1 sont « tendues ». La zone B2 est considérée comme « en déséquilibre » et la zone C comme « non tendue ».
Une première évolution du zonage dit « ABC » a eu lieu au début du mois d’octobre 2023. 200 communes ont été reclassées, soit 5 millions de personnes concernées.
Les ministres précisent : « L’évolution a permis la sortie de terre de nombreux logements, grâce aux achats de logements intermédiaires opérés par CDC Habitat et le groupe Action Logement… Les évolutions s’inscrivent dans le cadre de la politique du gouvernement de croissance de l’offre de logements disponibles, en lien étroit avec les élus locaux, et en complémentarité de la désignation des 22 territoires engagés pour le logement (30 000 logements), du pacte pour le logement locatif intermédiaire (75 000 logements) ou de la relance du crédit bancaire pour l’accession et l’investissement locatif. »
D’ici la fin du mois de mai, les préfets de région et de département consulteront les élus locaux afin de faire évoluer la liste « de manière à refléter la réalité des territoires, en parallèle des réflexions en cours autour de la décentralisation ». La liste finale des communes qui seront reclassées paraîtra au cours du mois de juin.
