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Les sénateurs n’ont pas voulu que la République française « garantisse » la préservation de l’environnement et agisse contre le dérèglement climatique. Lundi 5 juillet, ils ont adopté, pour la deuxième fois, un texte différent de celui qu’avait voté l’Assemblée nationale qui visait à inscrire « la décroissance » dans la constitution. Le gouvernement et le Sénat s’accusent mutuellement de l’abandon du processus référendaire.
Il n’y aura pas de référendum sur le climat ni d’inscription de la défense de l’environnement dans la constitution, et « c’est la faute des sénateurs » a dénoncé le Premier ministre. Ainsi justifie-t-il sa décision de mettre un terme au processus de révision constitutionnelle. Il a ajouté : « Vous avez tendu la main aux sénateurs, ils ne l’ont pas saisie. »
Ce qui a fait échouer le processus, c’est le mot « garantir ». Une révision constitutionnelle exige que le texte soit voté en des termes identiques dans les deux chambres du parlement. Or, à chaque fois, quand c’était leur tour, les sénateurs ont supprimé le verbe « garantir » expliquant que « ça allait instaurer une contrainte juridique susceptible de bloquer tout un tas de projets d’aménagement du territoire ».
Tous ont conclu que l’inscription de la préservation de l’environnement dans la constitution était « parfaitement inutile », parce qu’il existe déjà depuis 2005 une charte de l’environnement et qu’elle a valeur constitutionnelle. Autrement dit, la nécessité de préserver l’environnement est déjà inscrit dans la constitution.
Alors, pourquoi le président français a-t-il proposé à la convention climat l’inscription de la préservation de l’environnement dans la constitution ? « On va le faire », a-t-il insisté.
La proposition a même été saluée de façon quasi unanime… alors que jusqu’ici, l’exécutif était critiqué pour ne reprendre que partiellement et de façon très atténuée les différentes propositions de la convention climat.
Il s’agirait d’une manœuvre, un peu simple mais quand même, du président de la République. Il sait bien que jamais le Sénat ne lui fera le cadeau de lui offrir un référendum sur le climat, surtout à moins d’un an de la présidentielle… Ce sont les sénateurs qui porteront la responsabilité de l’échec de la mise en œuvre de la mesure… Si, au terme du quinquennat, son bilan en matière d’environnement est critiqué, il pourra alors faire valoir que ce n’est pas de sa seule responsabilité. Le subterfuge politique échappera peut-être aux Français englués dans les histoires de vaccination… et aussi qui n’ont en tête, pour le moment, que leurs vacances.
« Humanité », « transition », « capabilité »… Et vous, en un mot, que retenez-vous de la #ConventionCitoyenne pour le #Climat ? ??
Retour sur les 17 mois de travaux des 150 citoyens tirés au sort, avec B. Reber (@CEVIPOF), J. Ferrando (@MPubliques) et @mclairemartel ?️⤵️ pic.twitter.com/rrgrsv2gXC
— Convention Citoyenne pour le Climat (@Conv_Citoyenne) March 23, 2021
