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Communiqué de la sénatrice, Anne Chain-Larché, mercredi 6 mars –
Le Sénat a débuté l’examen d’une proposition de loi transpartisane émanant de plusieurs sénateurs et visant à créer un statut de l’élu local, mardi 5 mars. La sénatrice de Seine-et-Marne est intervenue dans l’hémicycle au nom du groupe Les Républicains lors de la discussion générale pour adresser une « déclaration d’amour » aux élus.
Qualifiant ce moment de « jour historique pour les plus de cinq cent mille élus locaux que compte notre pays », la sénatrice a rappelé que l’amélioration concrète des conditions d’exercice des mandats électifs est attendue depuis de très nombreuses années.
Anne Chain-Larché a souligné que ce texte du Sénat allait « enfin » apporter de la considération pour les élus en rappelant que « ces dizaines de milliers d’hommes et de femmes, de papas et de mamans, de grands-parents, d’actifs, de retraités… donnent de leur temps, la journée, le soir, le week-end et sont, pour leur immense majorité, des bénévoles. »
Dénonçant la complexité croissante des règlementations, les normes toujours plus nombreuses et les contraintes toujours plus fortes, le tout avec une autonomie financière toujours plus réduite, la sénatrice a estimé que c’était « la moindre de choses » que « la République reconnaisse, encourage et sécurise leur engagement ».
Plusieurs mesures concrètes ont été citées par la sénatrice et figurent dans la proposition de loi : l’amélioration du régime indemnitaire des élus, « une exigence démocratique » selon la sénatrice car « tout travail mérite salaire », la facilitation des conditions d’exercice du mandat, « un enjeu majeur pour que les élus locaux puissent mieux concilier vie professionnelle accomplie et vie familiale épanouie » selon Anne Chain-Larché et la sécurisation de la sortie de mandat, moment périlleux pour les élus, particulièrement pour les actifs.
« Ce texte concret va améliorer la vie de plus d’un demi-million de Français et faciliter la relève pour ceux qui veulent passer la main » a précisé la sénatrice en rappelant que d’autres difficultés restent à régler, notamment le décalage de trois années entre le recensement de la population et sa prise en compte administrative, ce qui fausse les réalités démographiques sur le terrain et pénalise fortement les secteurs en dynamique, nombreux en Seine-et-Marne.
« Avec cette proposition de loi portant création du statut de l’élu local, nous envoyons à nos collègues de l’Assemblée nationale, un condensé de mesures claires, efficaces et concrètes » a conclu la sénatrice.
