Nanteuil-lès-Meaux ► Cadastre : des parcelles sont susceptibles d’être transférées dans le domaine privé de la commune

Communiqué de la mairie de Nanteuil-lès-Meaux, mardi 4 avril – 

Extrait des arrêtés : N° 43-2023 – N° 44-2023 – N° 45-2023 et 46-2023 du 08/03/2023 – Biens vacants sans maître

Par application des dispositions de l’article L. 1123-1 du code général des propriétés des personnes publiques, les immeubles suivants situés à Nanteuil-Lès-Meaux :

• Lieu dit Clos Courtant – parcelle cadastrée AM 704 de 234 m²
• Lieu dit Clos Gauchers – parcelle cadastrée AH 647 de 185 m²
• Lieu dit Clos Gauchers – parcelle cadastrée AH 657 de 92 m²
• Lieu dit Les Gorets – parcelle cadastrée ZD 214 de 157 m²
• Lieu dit Les Vernes – parcelle cadastrée E 52 de 274 m²
• Lieu dit les Clos Pages – parcelle cadastrée AH 677 – 165 m²
• Lieu dit Sous Les Gorets – parcelle cadastrée ZD 343 – 1147 m²

sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert dans le domaine privé de la commune.