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Communiqué du Département de Seine-et-Marne, vendredi 17 février –
L’assemblée départementale a débattu des orientations budgétaires 2023 de la collectivité en séance publique, ce vendredi 17 février 2023. À l’ordre du jour également, le Département de Seine-et-Marne et le SDIS 77 se mobilisent pour venir en aide aux secours et aux victimes suite au séisme en Turquie et en Syrie. Les élus ont approuvé le plan de financement de la liaison routière de l’Est Francilien et le Département maintient sa subvention en faveur des familles seine-et-marnaises face à la hausse régionale du coût de la carte Imagine R.
Débat d’orientation budgétaire 2023
La montée par paliers des dépenses d’équipement permet d’afficher un montant prévisible de près de 306,7 M€ en 2023, niveau le plus haut jamais atteint (+2,9 % par rapport à 2022), tout en conservant la maîtrise des dépenses de fonctionnement malgré leur augmentation (+6,7 % par rapport à 2022, soit 1 269,4 M€), et en maintenant une épargne brute en hausse de 3 % à 161,6M€ (+4,8M€). L’augmentation des dépenses de fonctionnement et d’investissement concernera principalement les solidarités avec un budget record pour l’année 2023 de près de 704 millions d’euros.
« Avec une maitrise de sa trajectoire budgétaire et financière, le Département est en capacité d’aborder la période actuelle sur des bases solides, avec un endettement qui a diminué de plus de 40 % depuis 2015. Le Département va pouvoir poursuivre les investissements en faveur du territoire et des Seine-et-Marnais », déclare Jean-François Parigi, président du Département.
Séisme en Turquie et en Syrie
Suite au séisme qui a frappé de plein fouet la Turquie et la Syrie lundi 6 février, le Département mobilise des fonds afin de soutenir les secours et les victimes. Le SDIS 77 a envoyé treize pompiers et deux chiens de recherche en Turquie afin de renforcer les équipes de secours et aider les victimes sur place. De plus, le Département a voté ce matin l’attribution d’un fonds à hauteur de 20 000 € au fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (Faceco).
Financement de la liaison routière de l’Est Francilien
La liaison routière de l’Est-Francilien, anciennement dénommée Liaison Meaux-Roissy, prévoit la création d’un barreau routier neuf à 2×2 voies entre la RD 212 et la RN 3 dans le but d’atteindre plus facilement et rapidement l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle. Ce barreau routier d’une longueur de 6 km environ comprend un viaduc et neuf ouvrages d’art pour un montant estimé à 130 M€ HT. L’Assemblée départementale a validé ce jour le plan de financement.
Cette opération est cofinancée par la Région au titre du plan Route de Demain à hauteur de 32,5 M€ et un financement est sollicité au titre du futur contrat de plan Etat-Région.
Politique contractuelle : deux nouveaux contrats ruraux approuvés
Dans le cadre du nouveau règlement des contrats ruraux adopté par la Région et le Département en juillet 2022, les élus ont approuvé deux nouveaux contrats ruraux, pour un montant total de subvention départementale de près de 300 000 € pour la restauration de l’église de la Commune de Barbey (canton de Montereau-Fault-Yonne) et la création d’équipements sportifs, du square des Murmures, l’aménagement du carrefour de la RD 15 et le remplacement de l’éclairage public sur la commune de Maisoncelles-en-Brie (Coulommiers).
En 2022, le Département a soutenu dans le cadre de sa politique contractuelle :
- 209 dossiers FER pour un montant de 4,47 M€ ;
- 3 CID adoptés en 2022 pour un montant de 12,18 M€ ;
- 44 contrats ruraux adoptés pour 5,95 M€ ;
- 33 contrats FAC adoptés pour un montant de 22,48 M€ ;
- 2 projets adoptés au titre du fonds d’aménagement pour un montant de 1,2 M€.
Hausse régionale du coût du forfait Imagine R scolaire : le Département maintient sa subvention
Le 7 décembre dernier, le conseil d’Ile-de-France Mobilités a adopté l’augmentation du titre Imagine R de 350 à 373 €, soit une hausse de 6,6 %. Afin d’atténuer cette augmentation des passes Navigo et Imagine R, le Département a augmenté sa contribution statutaire au financement d’IDFM à hauteur de 640 000 €.
Le Département a décidé de reproduire à l’identique le montant et les critères d’attribution de ses aides départementales pour 2023. La subvention départementale s’élève depuis 2020 à 275 €. Une aide complémentaire est perçue au titre de l’aide sociale. Avec quarante mille collégiens concernés, le budget annuel du Département consacré à cette subvention s’élève à 10 M€.
En raison de la hausse régionale du coût du forfait Imagine R, les familles auront désormais à leur charge 98 €.
