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Communiqué des sénateurs de Seine-et-Marne, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers et Claudine Thomas, mardi 5 juin –
Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers et Claudine Thomas ont reçu au Sénat, aujourd’hui, mardi 8 juin, Guy Geoffroy, président de l’Association des maires de Seine-et-Marne, et François Deysson, président de l’Association des maires ruraux de Seine-et-Marne, pour une réunion de travail sur le projet de loi dit « 4 D » (Déconcentration, décentralisation, différenciation et décomplexification).
Ce texte a été présenté en conseil des ministres le 12 mai dernier et sera examiné par le Sénat en juillet. Il a pour objectif d’améliorer l’action publique en abordant de nombreux sujets qui concernent la démocratie locale et les collectivités territoriales (décentralisation, répartition des compétences, autonomie financière, logement, mobilités, transition énergétique…).
« Cela fait des années que le Sénat demande davantage de confiance et de dialogue avec les élus locaux et particulièrement les maires » rappelle la sénatrice Anne Chain-Larché qui souligne néanmoins que « ce texte est loin de constituer une nouvelle étape de décentralisation et qu’il faudra lui donner beaucoup plus d’ambition ».
Auditionné par la commission des lois du Sénat quelques jours auparavant au nom de l’Association des maires de France, Guy Geoffroy avait aussi expliqué que « les propositions de ce projet de loi vont dans le bon sens mais leur écriture et leur portée sont bien en deçà de nos attentes » et qu’il attendait du Sénat « qu’il enrichisse le texte ».
Plusieurs sujets concrets sont aujourd’hui au cœur des discussions, notamment s’agissant de la gouvernance des agences régionales de santé, l’application de la loi SRU ou la politique locale de l’eau.
Au cours de leur réunion commune, les sénateurs et les deux présidents des associations d’élus ont donc balayé l’ensemble des articles du projet de loi pour préparer le méticuleux travail qui sera mené au Sénat en juillet lorsqu’il faudra développer et rehausser l’ambition de certaines mesures.
« Nous voulons mettre la commune au cœur de la démocratie locale » précise le sénateur Pierre Cuypers qui rappelle combien les élus locaux ont été indispensables dans la gestion quotidienne de la crise.
« Le Sénat a toujours été précurseur sur ces questions » abonde la sénatrice Claudine Thomas qui rappelle que la haute-assemblée a publié un rapport baptisé « 50 propositions du Sénat pour le plein exercice des libertés locales » en juillet 2020.
« Ce texte doit aussi donner les moyens aux communes de décider et non pas seulement d’approuver ou de valider ce qui a été arrêté à plus haut niveau » précise François Deysson.
Après plusieurs années dominées par des relations difficiles entre les élus locaux et l’exécutif, les sénateurs et les représentants d’élus sont déterminés à faire avancer la cause des élus de terrain.
Le Sénat a d’ailleurs lancé ces dernières semaines une grande consultation des élus locaux par l’intermédiaire d’une plateforme numérique pour connaitre leurs attentes en matière de décentralisation et d’efficacité de l’action publique. Les milliers de réponses obtenues vont ainsi venir alimenter le travail parlementaire des sénateurs dans les semaines à venir.
« C’est le rôle du Sénat de soutenir ceux qui sont les fantassins de la République. Ils peuvent compter sur nous » conclut la sénatrice Anne Chain-Larché.
